Refondation du cadre juridique des ONG:Le ministère de l’Intérieur verse dans la déconstruction et le refus du partenariat, selon le CONGAD.

« Pour des raisons d’ordre éthique et moral, le CONGAD n’a pas participé à l’atelier sur le cadre juridique d’intervention des ONG organisé par le ministère de l’Intérieur le samedi 15 mars 2014 », précise le communiqué signé par le Président du Conseil d’administration du Congad Amacodou Diouf.
Il note qu’en 2012, le CONGAD a initié, en accord avec le Président de la République Macky Sall, qui l’a évoqué dans sa communication au Conseil des ministres tenu à Ziguinchor, le processus d’élaboration et de signature d’une convention-cadre Etat-ONG-Fondations à statut non d’utilité publique intervenant au Sénégal. « Cette initiative, dont l’importance n’a pas échappé au Chef de l’Etat, avait amené ce dernier à donner des instructions au Premier ministre pour qu’il prenne les dispositions utiles, en rapport avec le consortium, pour lui soumettre une proposition », note le Congad. Cette dynamique visait principalement la mise en place d’un environnement juridique, légal, fiscal et partenarial permettant un exercice efficient des missions de service public des ONG. M. Diouf poursuit, estimant que « pour aboutir à un résultat consensuel, une démarche participative et inclusive a été suivie à travers (i) la définition des principes et orientations avec les services de la Présidence, de la Primature et des ministères de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur et des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, (ii) la mise en place de commissions de travail sur l’agrément, les programmes d’investissement et l’accord de siège, (iii) le partage régulier de documents, (iv) l’organisation de deux ateliers de partage avec les acteurs étatiques, (v) l’organisation d’une journée de travail expérimentale avec les services techniques régionaux à Thiès pour confronter les instruments de gouvernance et mécanismes de redevabilité de la proposition de convention cadre aux contraintes et exigences du partenariat entre l’administration territoriale, les services déconcentrés de l’Etat, les collectivités locales et les ONG, (vi) l’envoi régulier de lettres d’information au Président de la République et au Premier ministre, (vii) la tenue de séances de partage avec les partenaires techniques et financiers du Sénégal.
« En dépit de tous ces efforts, la Direction du Partenariat du ministère de l’Intérieur multiplie, depuis deux ans, les obstacles et remises en cause. En rupture avec l’engagement du Président de la République et l’esprit de partenariat qui le fonde, ce service s’obstine à garder les ONG sous tutelle avec un comportement de domination rétrograde comme si les ONG étaient des instruments au service du Gouvernement », relève Amacodou Diouf. Selon lui, ce temps est définitivement terminé. Dans cette entreprise, le ministère de l’intérieur verse dans des tentatives de déconstruction de la communauté des ONG et de partage des missions et compétences distinctives dévolues au CONGAD, qui ne sont pas sans rappeler une époque que l’on croyait révolue.
« Les raisons susmentionnées, ont conduit le CONGAD, qui représente les ONG au sein des commissions interministérielles chargées de l’examen des demandes d’agrément et les programmes d’investissement, à se démarquer de l’atelier organisé par le ministère de l’Intérieur », explique M. Diouf. Selon lui, ayant déjà donné ses points de vue façonnés de manière participative et inclusive, le CONGAD considère, qu’au stade actuel du processus d’instruction de la proposition de convention cadre et compte tenu des larges convergences établies, sa participation à cette rencontre ne se justifiait pas.
Cet atelier est de plus, selon le CONGAD, intervenu dans un contexte national qui requiert plus de rigueur dans la gestion des finances publiques. « Le CONGAD appelle à une rationalisation de la dépense publique dans un contexte de Plan Sénégal Emergent et ne saurait nullement être embarqué dans des opérations contraires à notre philosophie et aux principes et valeurs de noblesse qui fondent la République du Sénégal », affirme M. Diouf.
Il a demandé aux ONG de se mobiliser (en rapport avec les Organisation de la société civile et le Secteur privé national) et de consolider la solidarité pour l’avènement d’un environnement juridique, règlementaire, fiscal et partenarial conforme à l’intérêt national et approprié pour un exercice efficient de leurs missions de service public au bénéfice des communautés défavorisées et la consolidation de la citoyenneté responsable.
El Hadj Diakhaté