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« Mettre fin à l'impunité exige un examen plus approfondi, des poursuites et des sanctions, et aucune autre institution internationale n'est mieux placée que l'Organisation des Nations Unies pour contribuer efficacement à cet objectif », soulignent-ils dans une déclaration publiée pour marquer la Journée internationale contre l'impunité, qui sera observée le 23 novembre. « Il est temps que l'ONU joue un rôle plus décisif dans la lutte contre l'impunité et réfléchisse à tous les aspects du problème, y compris l'érosion de la primauté du droit et la violation des principes généraux de la justice. »
Les experts rappellent que les États sont tenus de demander des comptes aux individus qui échouent à assumer leur responsabilité de protéger, ainsi qu'aux auteurs de violations des droits de l'homme, y compris des droits des femmes et autres groupes vulnérables. « La lutte contre l'impunité implique non seulement, pour les États, d'enquêter sur les violations et de prendre les mesures appropriées vis-à-vis des auteurs et des victimes, mais aussi le respect du droit inaliénable de celles-ci à connaître la vérité », ajoutent-ils.
Les efforts de lutte contre l'impunité exigent transparence et responsabilisation de tous les acteurs étatiques et non étatiques, y compris les forces paramilitaires, les mercenaires, les compagnies privées et les terroristes, mais aussi les sociétés transnationales, poursuit le communiqué de presse.
« L'objectif de la lutte contre l'impunité n'est pas la vengeance, mais la justice », soulignent encore les experts, pour lesquels objectivité et non-sélectivité doivent être les critères de l'identification des abus. Dans leur déclaration, les 16 experts mandatés par le Conseil des droits de l'homme notent que la lutte contre l'impunité exige des gouvernements qu'ils ménagent un accès à la justice pour tous et aux informations pertinentes et à s'abstiennent de recourir à la sécurité nationale, à l'immunité ou d'autres mesures visant à dissimuler « un comportement criminel ».
« L'accès universel à une information diversifiée et fiable et à des systèmes de justice internes efficaces, l'expansion de la compétence de la Cour pénale internationale et la concrétisation du droit à la vérité sont des conditions nécessaires pour en finir avec l'impunité », ajoutent-ils.
UN NEWS
Les experts rappellent que les États sont tenus de demander des comptes aux individus qui échouent à assumer leur responsabilité de protéger, ainsi qu'aux auteurs de violations des droits de l'homme, y compris des droits des femmes et autres groupes vulnérables. « La lutte contre l'impunité implique non seulement, pour les États, d'enquêter sur les violations et de prendre les mesures appropriées vis-à-vis des auteurs et des victimes, mais aussi le respect du droit inaliénable de celles-ci à connaître la vérité », ajoutent-ils.
Les efforts de lutte contre l'impunité exigent transparence et responsabilisation de tous les acteurs étatiques et non étatiques, y compris les forces paramilitaires, les mercenaires, les compagnies privées et les terroristes, mais aussi les sociétés transnationales, poursuit le communiqué de presse.
« L'objectif de la lutte contre l'impunité n'est pas la vengeance, mais la justice », soulignent encore les experts, pour lesquels objectivité et non-sélectivité doivent être les critères de l'identification des abus. Dans leur déclaration, les 16 experts mandatés par le Conseil des droits de l'homme notent que la lutte contre l'impunité exige des gouvernements qu'ils ménagent un accès à la justice pour tous et aux informations pertinentes et à s'abstiennent de recourir à la sécurité nationale, à l'immunité ou d'autres mesures visant à dissimuler « un comportement criminel ».
« L'accès universel à une information diversifiée et fiable et à des systèmes de justice internes efficaces, l'expansion de la compétence de la Cour pénale internationale et la concrétisation du droit à la vérité sont des conditions nécessaires pour en finir avec l'impunité », ajoutent-ils.
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