Autorisation de construire : vers une généralisation des guichets uniques

‘’L’opportunité de notre mauvais classement au Doing Business et la responsabilité qu’on y impute aux lenteurs administratives et en particulier pour ce qui concerne les autorisations de construire nous ont conduits à imaginer des dispositions qui permettraient de délivrer des services dans des conditions et délais plus acceptables’’, a-t-elle expliqué. Elle présidait l’ouverture de la réunion de la commission de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie sur les Codes de l’urbanisme et de la construction. Pour elle, ‘’la multiplicité des services intervenant dans la délivrance de l’autorisation de construire en passant par l’instruction’’ par les services de l’Urbanisme est une question liée à l’organisation de la réception des dossiers et leur examen.

‘’En interrogeant le circuit de l’autorisation de construire, nous constatons plusieurs acteurs, des acteurs qui jouent leur rôle pleinement mais sans, probablement, toutes les synergies utiles. D’où la suggestion d’un guichet unique pour raccourcir les délais’’, a-t-elle expliqué. Entre autre acteurs qui interviennent dans ce circuit, elle a cité le service de l’urbanisme, le service du cadastre, le service des domaines, ou encore de la protection civile. ‘’Nous nous sommes dit : au lieu d’imposer à l’usager de faire tous ces services, autant les centraliser en invitant les services techniques des collectivités locales et l’administration territoriale à être présents et examiner les dossiers avant de les porter au président du conseil rural ou au maire (…)’’, a-t-elle poursuivi. Elle a signalé que beaucoup d’efforts ont déjà été consacrés à la réduction des délais d’instruction des demandes.
APS