chroniques
"Le Sénégal s'est doté en 2004 et 2009 de deux lois contre le blanchiment d'argent. Ainsi, depuis la mise en place de la CENTIF, 668 déclarations suspectes ont été enregistrées, 111 rapports transmis au Procureur de la République", a notamment dit Waly Ndour. Il prenait part à l'ouverture d'un atelier régional sur les poursuites judiciaires des crimes économiques et financiers et le recouvrement des avoirs organisé par le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent (GIABA) dont il est le correspondant national au Sénégal.
"Sur ces rapports transmis au procureur, 22 décisions ont été rendues dont 12 condamnations à des peines d'emprisonnement de 2 à 5 ans. Les sanctions pécuniaires s'élèvent à plus de 10 milliards de F CFA, compte non tenu de la saisie des biens meubles et immeubles", a poursuivi Waly Ndour. Selon lui, le nombre de rapports transmis au Parquet rapporté à celui des déclarations suspectes reçues par la CENTIF est de plus de 16% alors que la moyenne internationale tourne autour de 3%. "Les statistiques montrent donc l'efficacité du dispositif mis en place par le Sénégal en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme", a souligné le président de la CENTIF.
Il a cependant souligné que tous les avoirs mis en cause ne sont pas totalement recouvrés malgré la transmission des rapports et les saisies ordonnées, mettant ainsi en cause les failles de la loi dans ce domaine.
"Il y a une absence d'une législation adéquate relative aux modalités de recouvrement des avoirs gelés, confisqués ou saisis et leur mode de gestion. L'autre lacune est la non implication de l'agent judiciaire de l'Etat dans les procédures pour le recouvrement des avoirs publics", a-t-il ajouté.
"La finalité du recouvrement des avoirs issus du crime est de protéger les économies nationales et les systèmes financiers de nos Etats contre le fléau de la criminalité économique et financière à travers l'adoption de mesures appropriées harmonisées et concertées. Malheureusement, les efforts de recouvrement d'avoirs n'ont pas encore atteint un niveau appréciable en Afrique occidentale. Dans le même ordre d'idées, le nombre de condamnations pour blanchiment de capitaux dans la région reste négligeable", a déploré Dr Abdulahi Shehu, Dg du GIABA.
Selon lui, le recouvrement des avoirs dépend d'une coopération internationale diligente impliquant l'échange d'informations sensibles et exige aussi des praticiens de se familiariser avec les instruments et procédures juridiques en vigueur tant au niveau national qu'international.
Les participants à l'atelier qui se poursuivra jusqu'à vendredi examineront, entre autres, les causes potentielles du faible niveau de condamnation pour blanchiment de capitaux et proposeront des solutions pratiques et réalistes.
Ils exploreront également des options pour s'attaquer au problème de la fuite de capitaux, d'amélioration de la transparence et d'imputabilité et de promotion.
APANEWS
"Sur ces rapports transmis au procureur, 22 décisions ont été rendues dont 12 condamnations à des peines d'emprisonnement de 2 à 5 ans. Les sanctions pécuniaires s'élèvent à plus de 10 milliards de F CFA, compte non tenu de la saisie des biens meubles et immeubles", a poursuivi Waly Ndour. Selon lui, le nombre de rapports transmis au Parquet rapporté à celui des déclarations suspectes reçues par la CENTIF est de plus de 16% alors que la moyenne internationale tourne autour de 3%. "Les statistiques montrent donc l'efficacité du dispositif mis en place par le Sénégal en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme", a souligné le président de la CENTIF.
Il a cependant souligné que tous les avoirs mis en cause ne sont pas totalement recouvrés malgré la transmission des rapports et les saisies ordonnées, mettant ainsi en cause les failles de la loi dans ce domaine.
"Il y a une absence d'une législation adéquate relative aux modalités de recouvrement des avoirs gelés, confisqués ou saisis et leur mode de gestion. L'autre lacune est la non implication de l'agent judiciaire de l'Etat dans les procédures pour le recouvrement des avoirs publics", a-t-il ajouté.
"La finalité du recouvrement des avoirs issus du crime est de protéger les économies nationales et les systèmes financiers de nos Etats contre le fléau de la criminalité économique et financière à travers l'adoption de mesures appropriées harmonisées et concertées. Malheureusement, les efforts de recouvrement d'avoirs n'ont pas encore atteint un niveau appréciable en Afrique occidentale. Dans le même ordre d'idées, le nombre de condamnations pour blanchiment de capitaux dans la région reste négligeable", a déploré Dr Abdulahi Shehu, Dg du GIABA.
Selon lui, le recouvrement des avoirs dépend d'une coopération internationale diligente impliquant l'échange d'informations sensibles et exige aussi des praticiens de se familiariser avec les instruments et procédures juridiques en vigueur tant au niveau national qu'international.
Les participants à l'atelier qui se poursuivra jusqu'à vendredi examineront, entre autres, les causes potentielles du faible niveau de condamnation pour blanchiment de capitaux et proposeront des solutions pratiques et réalistes.
Ils exploreront également des options pour s'attaquer au problème de la fuite de capitaux, d'amélioration de la transparence et d'imputabilité et de promotion.
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