« Ce Tarif Extérieur Commun (TEC) unique qui devra se substituer à celui de l’UEMOA actuellement en cours , a été entériné par la conférence extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement tenue ici , à Dakar , le 25 octobre 2013 en même temps que tous les textes réglementaires devant l’accompagner », a-t-il annoncé .
‘’ Il apporte un certain nombre d’innovations substantielles dont une , majeure , consacre l’avènement d’une cinquième catégorie de produits dont le taux du droit de douane est porté à 35% .Cette nouvelle bande va cohabiter avec les quatre autres catégories déjà existantes ‘’a expliqué M.Sarr.
‘’Ce dispositif prévoit , également des mesures complémentaires de protection à savoir une Taxe dite d’Ajustement à l’Importation (TAI) et une Taxe Complémentaire de Protection (TDP) pour permettre aux Etats de pouvoir s’ajuster , au besoin , durant la phase de mise en œuvre …’’, a souligné le directeur de cabinet du ministre du budget
Il ajoute qu’ ‘’Il s’agit de mécanismes nouveaux destinés à se substituer aux règles actuellement en vigueur dans l’espace UEMOA, constituées principalement de la Taxe Conjecturelle à l’Importation TCI et de la défunte Taxe Dégressive de Protection (TDP)’’.
‘’Ainsi donc, nous allons vers des mutations profondes qui vont s’opérer en même temps que la suppression du dispositif fiscal jusque la appliqué dans nos Etats.
‘’C’est le lieu de souligner toute l’importance de cette phase marquant l’avènement d’une union douanière dans l’espace CEDEAO, premier jalon vers l’étape supérieur de l’union économique et monétaire ‘’, a-t-il fait savoir
‘’Ces changements ne seront pas sans conséquences sur nos habitudes et pratiques en matière de fiscalité d’où l’impérieuse nécessité pour tous les acteurs économiques d’actualiser leurs connaissances et de se mettre à jour pour faire face aux futurs défis dont le plus prégnant est, sans nul doute, l’ Accord de Partenariat Economique (APE ) conclu avec l’union européenne’’ a rappelé le représentant du ministre des finances .
Ndeye Magette Kébé
‘’ Il apporte un certain nombre d’innovations substantielles dont une , majeure , consacre l’avènement d’une cinquième catégorie de produits dont le taux du droit de douane est porté à 35% .Cette nouvelle bande va cohabiter avec les quatre autres catégories déjà existantes ‘’a expliqué M.Sarr.
‘’Ce dispositif prévoit , également des mesures complémentaires de protection à savoir une Taxe dite d’Ajustement à l’Importation (TAI) et une Taxe Complémentaire de Protection (TDP) pour permettre aux Etats de pouvoir s’ajuster , au besoin , durant la phase de mise en œuvre …’’, a souligné le directeur de cabinet du ministre du budget
Il ajoute qu’ ‘’Il s’agit de mécanismes nouveaux destinés à se substituer aux règles actuellement en vigueur dans l’espace UEMOA, constituées principalement de la Taxe Conjecturelle à l’Importation TCI et de la défunte Taxe Dégressive de Protection (TDP)’’.
‘’Ainsi donc, nous allons vers des mutations profondes qui vont s’opérer en même temps que la suppression du dispositif fiscal jusque la appliqué dans nos Etats.
‘’C’est le lieu de souligner toute l’importance de cette phase marquant l’avènement d’une union douanière dans l’espace CEDEAO, premier jalon vers l’étape supérieur de l’union économique et monétaire ‘’, a-t-il fait savoir
‘’Ces changements ne seront pas sans conséquences sur nos habitudes et pratiques en matière de fiscalité d’où l’impérieuse nécessité pour tous les acteurs économiques d’actualiser leurs connaissances et de se mettre à jour pour faire face aux futurs défis dont le plus prégnant est, sans nul doute, l’ Accord de Partenariat Economique (APE ) conclu avec l’union européenne’’ a rappelé le représentant du ministre des finances .
Ndeye Magette Kébé