Contentieux dans les marchés publics au Sénégal : 40 décisions rendues par trimestre de 2008 à 2012

Par ailleurs, sur la fluctuation des requêtes introduites, M. Sow renseigne qu’un repli a été noté au 4^ème trimestre de 2010, aussi bien pour les décisions rendues par le CRD et les marchés passés, du fait de la faiblesse du volume et du nombre des marchés publics. Il décrit qu’une hausse considérable a été noté au 3^ème trimestre de 2011 aussi bien sur les décisions du CRD, que les marchés passés par les autorités contractantes, à cause de la réalisation et l’extension de centrales de la SENELEC,  l’acquisition de produits pétroliers dans le cadre du Plan Takkal et les travaux d’entretien périodique des routes du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA). S’agissant de la spécificité de ces marchés, il est établi que les marchés passés par entente directe ont connu également le même rythme de progression passant de 13 milliards de FCFA au 2^ème trimestre de 2008 à 33 milliards au 4^ème trimestre de 2012. Ainsi, le pourcentage des marchés passés par entente directe au 3^ème trimestre de 2011 est de 47 %, constitué principalement des dépenses liées à l’acquisition de combustibles pour la SENELEC et les travaux de marchés. Selon M. Sow, 53 % des marchés sont passés par appel à la concurrence au 3^ème trimestre de l’année 2011, représentant au total 393 marchés pour un montant global d’environ 110 milliards de FCFA. Faisant le point du travail du CRD, M. Sow révèle que 77 décisions ont été rendues durant le troisième trimestre de 2011, dont 52 recours et 25 décisions de suspension provisoire. Dans les détails, M. Sow précise que 42 de ces recours proviennent des candidats aux marchés publics et 10 des autorités contractantes, notamment des demandes de dérogations, d’autorisation ou de contestations des décisions de la DCMP (Direction centrale des marchés publics).
Moustapha Dia