chroniques
D'ailleurs, la rencontre de ce jour, initiée par la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor(DGCPT), s’inscrit dans la logique de mettre le partenaire qu’est la collectivité territoriale au centre des préoccupations de l’Administration du Trésor.
En effet, la réforme de la politique de décentralisation, au-delà des changements institutionnels et fonctionnels qu’elle a induits, doit être parachevée dans sa deuxième phase qui devrait permettre de doter les collectivités territoriales de ressources financières et fiscales nécessaires à la prise en charge optimale du développement local.
Cependant, souligne-t-il, il convient de noter quelques difficultés dans la mise en œuvre de cette 2ème phase pour laquelle j’engage mes services à œuvrer en rapport avec le Ministère en charge de la Gouvernance locale pour apporter les solutions appropriées à la lancinante question du financement de la décentralisation avec notamment une meilleure opérationnalisation des deux principaux mécanismes d’intervention de l’Etat en direction des collectivités territoriales que sont les transferts financiers et la fiscalité locale.
Au niveau des transferts, indique toujours Amadou Ba, avec la signature du décret n°2018-1250 du 06 juillet 2018 fixant les modalités d’allocation et les critères de répartition du Fonds d’Equipement des collectivités territoriales (FECT), le Chef de l’Etat réaffirme sa volonté de promouvoir les principes d’équité, de solidarité et de coopération territoriale nécessaires à la prévisibilité et à la bonne allocation de ses transferts aux collectivités territoriales.
Au plan de la fiscalité locale, la réforme de la patente matérialisée par la loi n°2018-10 du 30 mars 18, modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts doit permettre, avec le changement des bases de calcul de l’assiette du nouvel impôt (la Contribution économique locale), une allocation plus équilibrée de ressources aux collectivités territoriales.
"En effet, dans sa partie assise sur la Valeur ajoutée, la CEL permettra à toutes les collectivités territoriales de bénéficier des produits de ce nouvel impôt. Cette réforme du Code général des impôts a également touché la contribution globale foncière (CGF) dont le plafond a été rehaussé et les modalités de paiement revues pour permettre un meilleur rendement", souligne-t-il.
De même, la réussite de cette réforme majeure de la politique de décentralisation exige des différents acteurs un engagement sans faille, une collaboration franche et sincère et une bonne appropriation des enjeux de la réforme.
"C’est pourquoi, je vous invite, exécutifs territoriaux et ordonnateurs des budgets locaux, à des échanges constructifs avec la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor avec qui vous entretenez, au quotidien, à travers son réseau de comptables publics (les receveurs municipaux et départementaux), des relations de travail dans le cadre de l’exécution des budgets des collectivités territoriales", rassure-t-il.
Dans ces relations, dit Amadou Ba, des difficultés sont parfois notées et c’est pour les prévenir que j’ai instruit la DGCPT à mettre en place un système d’information rénové basé sur des logiciels innovant souples, flexibles et dynamiques à même de permettre une meilleure exécution des opérations comptables et financières des Collectivités territoriales, à instituer un cadre de dialogue comme celui qui nous réunit aujourd’hui.
C’est ainsi que «GFILOC» est conçu comme une plateforme intégrée de gestion financière avec, entre autres objectifs, la mise place d’un module ordonnateur devant aboutir à l’automatisation des échanges d’informations entre les services du Trésor et ceux de l’ordonnateur mais également un moyen de facilitation de la reddition des Comptes.
L’offre de services de la DGCPT au secteur public local doit en fin de compte conduire à la signature d’une charte de partenariat qui constituera le cadre formel organisant les relations entre l’ordonnateur et le comptable.
Pathe TOURE
En effet, la réforme de la politique de décentralisation, au-delà des changements institutionnels et fonctionnels qu’elle a induits, doit être parachevée dans sa deuxième phase qui devrait permettre de doter les collectivités territoriales de ressources financières et fiscales nécessaires à la prise en charge optimale du développement local.
Cependant, souligne-t-il, il convient de noter quelques difficultés dans la mise en œuvre de cette 2ème phase pour laquelle j’engage mes services à œuvrer en rapport avec le Ministère en charge de la Gouvernance locale pour apporter les solutions appropriées à la lancinante question du financement de la décentralisation avec notamment une meilleure opérationnalisation des deux principaux mécanismes d’intervention de l’Etat en direction des collectivités territoriales que sont les transferts financiers et la fiscalité locale.
Au niveau des transferts, indique toujours Amadou Ba, avec la signature du décret n°2018-1250 du 06 juillet 2018 fixant les modalités d’allocation et les critères de répartition du Fonds d’Equipement des collectivités territoriales (FECT), le Chef de l’Etat réaffirme sa volonté de promouvoir les principes d’équité, de solidarité et de coopération territoriale nécessaires à la prévisibilité et à la bonne allocation de ses transferts aux collectivités territoriales.
Au plan de la fiscalité locale, la réforme de la patente matérialisée par la loi n°2018-10 du 30 mars 18, modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts doit permettre, avec le changement des bases de calcul de l’assiette du nouvel impôt (la Contribution économique locale), une allocation plus équilibrée de ressources aux collectivités territoriales.
"En effet, dans sa partie assise sur la Valeur ajoutée, la CEL permettra à toutes les collectivités territoriales de bénéficier des produits de ce nouvel impôt. Cette réforme du Code général des impôts a également touché la contribution globale foncière (CGF) dont le plafond a été rehaussé et les modalités de paiement revues pour permettre un meilleur rendement", souligne-t-il.
De même, la réussite de cette réforme majeure de la politique de décentralisation exige des différents acteurs un engagement sans faille, une collaboration franche et sincère et une bonne appropriation des enjeux de la réforme.
"C’est pourquoi, je vous invite, exécutifs territoriaux et ordonnateurs des budgets locaux, à des échanges constructifs avec la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor avec qui vous entretenez, au quotidien, à travers son réseau de comptables publics (les receveurs municipaux et départementaux), des relations de travail dans le cadre de l’exécution des budgets des collectivités territoriales", rassure-t-il.
Dans ces relations, dit Amadou Ba, des difficultés sont parfois notées et c’est pour les prévenir que j’ai instruit la DGCPT à mettre en place un système d’information rénové basé sur des logiciels innovant souples, flexibles et dynamiques à même de permettre une meilleure exécution des opérations comptables et financières des Collectivités territoriales, à instituer un cadre de dialogue comme celui qui nous réunit aujourd’hui.
C’est ainsi que «GFILOC» est conçu comme une plateforme intégrée de gestion financière avec, entre autres objectifs, la mise place d’un module ordonnateur devant aboutir à l’automatisation des échanges d’informations entre les services du Trésor et ceux de l’ordonnateur mais également un moyen de facilitation de la reddition des Comptes.
L’offre de services de la DGCPT au secteur public local doit en fin de compte conduire à la signature d’une charte de partenariat qui constituera le cadre formel organisant les relations entre l’ordonnateur et le comptable.
Pathe TOURE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
