Pour les entreprises relevant de la Direction des moyennes entreprise (Dme) et de la Direction des grandes entreprise (Dge), le dépôt des états 1024 se fera obligatoirement en ligne à travers la plateforme (https//eservices.dgid.sn./ formulaire contribuable) accessible sur le site web de la Dgid. A titre de rappel, la contribution foncière des propriétés bâties (Cfpb) est due sur les propriétés bâties telles que les maisons, les bureaux, les fabriques, les installations commerciales ou industrielles, quel qu’en soit l’usage.
La contribution fonciére des propriétés non bâties (Cfpnb) est due sur les propriétés non bâties ou insuffisamment bâties. La contribution économique locale sur la valeur locative (Cel/Vl) concerne les locaux, les installations, les constructions ainsi que les terrains utilisés pour les besoins d’une activité imposable.
La Dgid souligne que pour une meilleure prise en charge de vos démarches, vous pouvez vous rapprocher du centre des services fiscaux territorialement et/ou matériellement compétent. Les services de la Dgid restent à l’entière disposition des usagers, pour toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de vos obligations fiscales.
Adou Faye
La contribution fonciére des propriétés non bâties (Cfpnb) est due sur les propriétés non bâties ou insuffisamment bâties. La contribution économique locale sur la valeur locative (Cel/Vl) concerne les locaux, les installations, les constructions ainsi que les terrains utilisés pour les besoins d’une activité imposable.
La Dgid souligne que pour une meilleure prise en charge de vos démarches, vous pouvez vous rapprocher du centre des services fiscaux territorialement et/ou matériellement compétent. Les services de la Dgid restent à l’entière disposition des usagers, pour toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de vos obligations fiscales.
Adou Faye