Journée d’étude de l’AJE : Le fonctionnaire des finances est contraint à garder cet équilibre souvent précaire, pour accomplir sa mission

Jeudi 19 Juin 2014

Le décret n°70-1216 confère à l'Agent judiciaire de l'Etat le monopole de la représentation de l'Etat dans toutes les affaires contentieuses nationale ou internationale, en action comme en défense Echappent, cependant, à sa compétence, le contentieux fiscal, domanial et douanier, qui relève des administrations concernées a souligné , mercredi , à Dakar , le ministre délégué chargé du budget .


« Ainsi que des textes spéciaux confèrent à certaines personnes morales le pouvoir d'ester, seule, en justice »,  a-t-il ajouté.
Mouhamadou Moustapha Cisse, ministre délégué chargé du budget présidait la cérémonie d’ouverture des journées d'études de l'Agence judiciaire de l'Etat(AJE).
Selon lui, ‘’L'AJE est aussi habilité à transiger, sous mon autorisation, avec les victimes des activités de l'Etat’’.
‘’Fort d'une expérience de plus de 50 ans, ce dernier, à travers ses conseils avisés et par la défense des intérêts de l’Etat du Sénégal, fait épargner à celui-ci de lourdes condamnations, dommageables à l’équilibre budgétaire’’ a-t-il constaté.
Il précise que ‘’Seulement, nous ne pensons pas uniquement à la préservation du budget de l’Etat, car l’Agent judiciaire prend en charge, tous les jours, les dommages subis par les citoyens à travers les activités de l’Etat’’.
‘’C’est pourquoi, il revient, la difficile tâche de trouver un moyen de concilier deux impératifs contradictoires. Il s'agit d'une part de l'exigence d'une application stricte de la réglementation budgétaire ou comptable et d'autre part d'éviter de tomber dans la rigueur et la froideur du droit pénal’’, a noté M.Cissé.
Mouhamadou Moustapha Cissé préconise que ‘’Tel un funambule, le fonctionnaire des finances est contraint à garder cet équilibre souvent précaire, pour accomplir sa mission’’.
‘’Le modèle Sénégalais devient de plus en plus une référence, j'en veux pour preuve les demandes de coopération et de formation émanant de certains pays notamment le Gabon, le Niger, le Togo, la Guinée Conakry, et le Tchad’’ a-t-il soutenu.
Ndeye Maguette Kébé
Actu-Economie


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