Le projet de loi portant code des douanes adopté par l’assemblée nationale

« La norme est devenue communautaire avec ce commerce transfrontalier, il fallait donc adopter le nouveau code par rapport à notre propre environnement des affaires, parce qu’il permet une simplification des procédures » a indiqué Mouhamadou Makhtar Cisse, ministre du budget. Selon Mamadou Diop Decroix « C’est un document qui vient à son heure et qui répond à un certain nombre de préoccupations essentielles face à l’évolution du monde moderne comme  le trafic de drogue, les psychotropes, la délinquance financière et c’est  pourquoi il est nécessaire de faire des révisions régulièrement ».

Le rapport de la commission de l’économie générale des finances du plan et de la coopération  souligne que « Ce projet de loi sur la réforme du code des douanes tend à rendre celui-ci conforme aux lois internationales, communautaires et nationales en vue d’obtenir un instrument juridique adapté aux mutations touchants notamment, les procédures de dédouanements, le partenariat avec le secteur privé, la dématérialisation des formalités et procédures de dédouanements et les règles du contentieux douanier ».
Ce nouveau code des douanes vise donc  à actualiser la législation douanière pour son adaptation aux dispositions réglementaire tant au plan interne que sous régional.
 « La loi numéro 87-47 du 28 décembre portant code des douanes totalise plus de 25 années d’application dans un contexte en mutation majeures de l’environnement du commerce international notamment, aux plans institutionnel, juridique, sécuritaire et socio-économique » mentionne le rapport présenté par la commission de l’économie générale des finances , du plan et de la coopération a dit le ministre du budget.
Il ajoute  que « Son adaptation est rendue nécessaire par l’évolution et l’émergence de structures internationales, régionales, sous régionales ou nationales, intervenant spécifiquement en matière douanière ou touchant ponctuellement à la matière douanière,  s’agissant entre autres de L’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce GATT devenu Organisation Mondiale, du Commerce,  du conseil de coopération douanière CDD devenu Organisation Mondiale des Douanes ».
Ndeye Maguette Kebé