Le projet du nouveau Code des douanes présenté à la foire

Jeudi 5 Décembre 2013

Le projet du nouveau Code des douanes, fruit d'un large ''consensus'', a été présenté, jeudi, au grand public lors de la journée dédiée au ministère de l’Économie et des Finances, a constaté l'Aps.


Le projet du nouveau Code des douanes présenté à la foire
''C'est un texte sur lequel les gens ont travaillé depuis plus de deux ans qui a été finalisé dans un cadre de pilotage assez innovant d'ailleurs. Et dans lequel on a mis ensemble tous les acteurs qui gravitent autour de l'environnement douanier", a indiqué le commandant Mamadou Guèye, chef du bureau de la réglementation douanière devant un public composé en majorité de douaniers.  Il a ajouté que ''les gens ont donné leur avis, leurs observations qu'on a essayés de prendre en compte". "Aujourd'hui, on a un document consensuel entre la Douane et le secteur privé de façon générale'', s'est-il réjoui. 

Adopté en Conseil des ministres, le 13 novembre dernier, ce projet est en passe d'être présenté aux députés pour son vote. C'est la raison pour laquelle la FIDAK a été mise à profit pour sa vulgarisation. ''La foire est une opportunité, un cadre d'échange extraordinaire. Et on y retrouve pour l'essentiel les acteurs commerciaux, les investisseurs, etc. Et la douane a un rôle fondamental de rendre le climat des affaires assez attrayant. C'est pourquoi nous avons saisi l'opportunité de cette foire pour communiquer'', a indiqué le Commandant Guèye. 

A son avis, le nouveau Code recèle en lui-même plusieurs innovations ''majeures''. ''Il y a beaucoup d'innovations à l'intérieur du projet de Code. Quand on fait passer la contrefaçon en délit douanier, c'est une innovation majeure. Aussi quand on permet à une personne qui a de la marchandise de la dédouaner chez son déclarant ou dans un autre lieu qui n'est pas l'environnement côtier, c'est une facilitation extraordinaire", a-t-il souligné.

Et d'ajouter : "Quand on permet à une personne de pouvoir télécharger avant l'arrivée des marchandises au Sénégal toute sa cargaison dans une plateforme, c'est une innovation majeure. Quand on permet à une personne de lever une déclaration sans que les marchandises ne soient au Sénégal, obtenir son +bon+ avant même l'arrivée des marchandises.'' 

L'autre innovation majeure apportée par ce Code concerne le mandat de dépôt qui frappait les usagers fraudeurs ayant par devers eux des marchandises d'une valeur de 2, 5 millions francs de CFA. "Actuellement, si une marchandise a une valeur estimée à deux millions et demi, le propriétaire risque un mandat de dépôt auprès du Procureur qui a un peu les mains liées'', éclaire-t-il.  ''Avec les observations qu'on a reçues de la part de nos partenaires privés, on a effectué quelques concessions qui ont permis de rehausser ce montant à 10 millions francs Cfa'', a-t-il révélé. 
APS
Actu-Economie


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