Selon le rapport final, concernant le Niger, le Conseil, dans le cadre de ses délibérations, a regretté vivement le maintien en détention du Président Mohamed Bazoum par les autorités militaires du Niger. Suite aux discussions sur le mémorandum, le Conseil a formulé les recommandations suivantes, à soumettre à l’attention de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement. Il appelle le Cnsp à libérer le Président Mohamed Bazoum et sa famille avec effet immédiat, conformément à la décision de la conférence.
Selon le document, la Cedeao devra reconnaître officiellement que les événements intervenus le 26 juillet 2023 au Niger constituent un coup d'État. Le Conseil demande à la Conférence d’imposer au Niger une transition de courte durée conduisant au rétablissement de l'ordre constitutionnel.
Le Cnsp, ajoute la même source, devra indiquer son acceptation de la période de transition dans un délai de deux semaines, à compter de la présente décision. Il a été décidé de mettre en place un Comité des Chefs d'Etat pour engager un dialogue avec le Cnsp et les autres parties prenantes en vue d'élaborer une feuille de route sur la base de la période de transition convenue, de mettre en place des organes de transition, ainsi que de faciliter la mise en place d’un mécanisme de suivi et d'évaluation de la transition. Il est recommandé d’assouplir progressivement les sanctions imposées au Niger, en fonction de la mise en œuvre de la feuille de route de la transition.
«En cas de refus par le Cnsp d’accepter une transition de courte durée, la Cedeao devra maintenir toutes les sanctions, y compris le recours à la force, et demander à l’Union africaine et à ses partenaires l'application de sanctions ciblées à l’encontre des membres du Cnsp et de leurs complices », lit-on dans le document.
Adou FAYE
Selon le document, la Cedeao devra reconnaître officiellement que les événements intervenus le 26 juillet 2023 au Niger constituent un coup d'État. Le Conseil demande à la Conférence d’imposer au Niger une transition de courte durée conduisant au rétablissement de l'ordre constitutionnel.
Le Cnsp, ajoute la même source, devra indiquer son acceptation de la période de transition dans un délai de deux semaines, à compter de la présente décision. Il a été décidé de mettre en place un Comité des Chefs d'Etat pour engager un dialogue avec le Cnsp et les autres parties prenantes en vue d'élaborer une feuille de route sur la base de la période de transition convenue, de mettre en place des organes de transition, ainsi que de faciliter la mise en place d’un mécanisme de suivi et d'évaluation de la transition. Il est recommandé d’assouplir progressivement les sanctions imposées au Niger, en fonction de la mise en œuvre de la feuille de route de la transition.
«En cas de refus par le Cnsp d’accepter une transition de courte durée, la Cedeao devra maintenir toutes les sanctions, y compris le recours à la force, et demander à l’Union africaine et à ses partenaires l'application de sanctions ciblées à l’encontre des membres du Cnsp et de leurs complices », lit-on dans le document.
Adou FAYE