Réforme du Code des Douanes: Une mue pour faciliter les transactions commerciales

Le Sénégal doit nécessairement revoir les dispositions de son Code des Douanes qui date de 1987, et qui a été élaboré dans un contexte de politique d’ajustement structurel. C’est ce que les autorités douanières entendent finaliser, en organisant un séminaire scientifique sur la réforme du Code des Douanes ce mardi 4 juin. Selon le ministre du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, « le Code des douanes du Sénégal n’a connu, après un quart de siècle d’application, que quelques modifications mineures,  alors qu’au niveau international, il y’a eu des changements profonds au plan institutionnel, juridique, sécuritaire et socio-économique. Le ministre indique en outre, l’avènement  au plan institutionnel de structures internationales et régionales intervenant spécifiquement en matière douanière ou touchant ponctuellement à la matière douanière.
Par ailleurs, il souligne que le règlement du 20 novembre 2001, portant Code des Douanes de l'UEMOA), présente des distorsions importantes avec le Code du Sénégal.
Pour sa part, le Directeur général  des Douanes Mouhamadou Makhtar Cissé, déclare que conformément aux standards de l'Organisation mondiale des Douanes, l'administration des Douanes sénégalaise a intégré de nombreux outils dans ses tâches quotidiennes. Il reconnaît que l’actuel Code a été très longtemps décrié en raison de la « rigueur et de la sévérité de certaines de ses dispositions ». Mais de l’avis de M. Cissé, nous devons toujours œuvrer à une bonne prise en compte des nouvelles mutations de l'heure, touchant notamment les transactions commerciales, « tout en veillant à une stricte préservation des intérêts du Trésor public ». La présentation du document, effectuée par Mamadou Guèye, Inspecteur des Douanes, décline les objectifs de mise en place et de promotion d’un instrument juridique adapté, pour une relation équilibrée entre les intérêts de l’Etat, la liberté des entreprises et la sécurité des citoyens. Dans les détails, il s’agit dans l’adoption du nouveau Code des Douanes, d’instaurer la transparence, d’assurer la sécurité, de lutter contre la fraude, et de veiller à la compétitivité des entreprises, en simplifiant les procédures douanières et en respectant les droits des citoyens. Il est attendu au cours de ce séminaire scientifique sur la réforme du Code des Douanes, les contributions des acteurs de la chaîne logistique internationale, du secteur privé sénégalais, des acteurs du domaine judiciaire et des universitaires entre autres.
Sokhna Seck