SENEGAL : Près de deux milliards de francs CFA recouvrés par les maisons de justice entre 2010 et 2018

Elles ont été recouvrés par les différentes maisons de Justice qui ont trois missions principales que sont ‘’l’accès au droit, c’est-à-dire à l’information juridique qui contribue à renforcer la citoyenneté’’, ‘’de faire de la régulation des conflits c’est-à-dire le règlement de petits conflits de voisinage avec un aspect économique assez important’’, a précisé Mademba Guèye. ‘’Pour de petites créances, c’est important surtout si on regarde par rapport au secteur dit informel : un manœuvre qui a un problème avec son employeur, les caisses de tontine, les domestiques avec leurs patrons, etc. Ne serait-ce-ce que pour ça, c’est un impact important sur l’activité socioéconomique du pays’’, a fait valoir M. Guèye.

Présidant la fin d’un atelier de renforcement des capacités des acteurs sur l’Etat-civil au Sénégal et de promotion de l’adoption d’une approche pluridisciplinaire de prise en charge de la problématique de l’Etat-civil, Mademba Gueye a rappelé qu’en 2015, avec le décret portant aménagement du système judiciaire, les maisons de Justice, qui  jouent un rôle important dans le cadre de l’accès au droit ne constituent pas un palier de justice, elles font partie du dispositif de l’Administration judiciaire. ‘’Très récemment, le dispositif de justice de proximité, qui était géré par une cellule, a été érigé en Direction de la justice de proximité et de la Promotion de l’accès au droit. C’est pour vous dire toute l’importance que l’Autorité accorde à ce dispositif qui a pour mission de rapprocher la justice du justiciable, d’aider les citoyens à mieux accéder aux services publics de justice’’, a-t-il souligné.

Cet atelier, qui s’est tenu à Somone, dans le département de Mbour, s’est déroulé dans le cadre d’un projet de sensibilisation sur l’état civil que le ministère de la Justice a initié avec l’appui de l’Initiative de société ouverte pour l'Afrique occidentale (OSIWA, en anglais), dans le but d’améliorer la gestion de l’état civil au niveau national.  Cette formation était destinée aux coordonnateurs des maisons de Justice, aux officiers d’Etat-civil mais également, aux Badiénou Gokh qui sont des actrices communautaires de terrain qui travaillent aussi avec les maisons de Justice au sein du Comité de coordination. Des magistrats (présidents de tribunaux d’instance, procureurs), qui, non seulement, encadrent les maisons de justice, mais également ceux qui sont chargés du contrôle judiciaire de l’Etat-civil ont pris part à la rencontre.

Leur importance dans le développement socioéconomique du Sénégal a fait que dans le cadre du 11ème FED, douze nouvelles maisons de Justice vont être construites et équipées, notamment dans le  cadre d’un important programme d’extension des maisons de justice.  Cela  a commencé avec OSIWA qui a été le premier partenaire à financer la
construction et l’équipement de maisons de Justice. C’est donc un volet qui est pris en charge aujourd’hui par les autorités et nous allons prochainement avec l’appui de l’Union européenne, aller vers la construction de 12 nouvelles maisons de Justice qui viendront s’ajouter aux 18 existantes. Ce qui en fera une trentaine.

‘’Beaucoup de problèmes existent au niveau  dans l’état civil alors que l’on sait , que sans état civil, l’on n’existe pas juridiquement et on ne peut rien faire. Sans pièce, on ne peut pas avoir de carte d’identité sans laquelle on ne peut ni voter, ni bénéficier d’un prêt pour travailler encore moins, voyager, etc.’’, a fait noter M. Guèye, ajoutant que malgré les efforts qui sont faits par les pouvoirs publics, l’état civil pose toujours problème au Sénégal, avec souvent des acteurs chargés de sa gestion qui pour la plupart, ne sont ni formés, ni motivés pour accomplir leurs missions. Il s’y ajoute aussi le phénomène récurrent de milliers d’enfants qui chaque année, voient leur cursus scolaire interrompu faute d’actes de naissance.

Un des piliers importants du travail de la Fondation OSIWA, c’est la promotion de l’égalité, de  la justice et des droits humains,  a dit, pour sa part, Hawa Ba, une de ses responsables au Sénégal, qui soutient que le Sénégal a un dispositif d’exception qui pour nous, est central dans l’accès à la justice et dans la promotion du droit qu’est la Direction de la Justice de proximité.

‘’Ces maisons de justice offrent gratuitement des services d’éducation, d’information mais aussi et surtout de médiation et de conciliation qui, aujourd’hui, règlent d’énormes problèmes, tant au niveau social avec des questions qui se posent dans les familles et
dans le voisinage. Mais aussi au niveau économique avec tous les petits conflits entre bailleurs, créditeurs, débiteurs entre autres, dans nos sociétés parce que cela implique des membres d’une famille, voisins ou des personnes qui ont bâti une relation de confiance’’, a-t-elle déclaré, tout en indiquant que  ce dispositif permet de régler dans la gratuité mais surtout dans une très grande sérénité, une ambiance de confiance qui permet de régler ces problèmes sans dépenser de l’argent de la part des usagers qui n’ont pas toujours les moyens.

‘’Ce dispositif évite de recourir à la justice mais aussi, nous permet de retrouver nos instruments et cadres traditionnels qui permettent surtout dans la médiation et la conciliation, d’arriver à bout des problèmes qui sont plus faciles à régler dans ces conditions que dans des conditions plus complexes que les acteurs ne maitrisent pas et pour lesquels, ils n’ont pas souvent les moyens de se les payer’’, a magnifié Hawa Bâ.

Serigne Makhtar Fall