Sénégal : L’accès et le contrôle des ressources foncières par les femmes reste une forte préoccupation du développement durable

Selon lui, l’engagement des acteurs de la société civile relève du constat général de la faiblesse notoire de l’accès et surtout du contrôle des terres par les femmes sur la base de paramètres inégalitaires persistants et un processus de socialisation favorables
à cette discrimination.

‘’L’incidence négative de l’ensemble de ces facteurs sur la situation économique et sociale des femmes génère et consolide la tendance à la féminisation de la pauvreté dans ce pays’’, a soutenu M. Kanouté à l’ouverture, jeudi, à Saly-Portudal, d’un atelier de formulation d’une stratégie concertée en faveur du droit foncier des femmes.

L’objectif général de cet atelier de deux jours est de renforcer les synergies entre les acteurs travaillant sur la thématique et promouvoir les droits fonciers des femmes à travers la mise en place d’une stratégie concertée de plaidoyer sur la thématique femme et foncier.

De façon plus spécifique, les acteurs et organisations présents lors de cette retraite chercheront à s'entendre sur une vision commune sur le contrôle des ressources foncières par les femmes, retenir un plan de travail concerté bâti à partir des plans d'actions et résultats issus des initiatives en cours et de définir un plan de mobilisation de fonds pour financer la stratégie concertée retenue.

Pourtant, depuis l’adoption de la loi sur le Domaine national en 1964, le Sénégal a stabilisé dans une large mesure son système de gouvernance foncière et a créé les conditions d’un égal accès des hommes et des femmes aux ressources foncières.

Dans cet ordre d’idée, les différentes constitutions que le pays a connues, consacrent toutes, le principe d’égalité dans l’accès aux ressources foncières pour tous les citoyens, dans distinction de sexe.
A cela, il faut ajouter que le Sénégal est signataire d’instruments internationaux, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, (CEDEF) en 1980, mais aussi région, le Protocole de Maputo.

Ce dispositif atteste de l’existence d’un cadre juridique favorable aux femmes quant à la jouissance de leurs droits. Toutefois, l’effectivité de cette réglementation en faveur de l’égalité/équité dans l’accès des hommes et des femmes aux ressources foncières pose
problème dans la réalité de tous les jours en ce sens qu’une étude relève que seulement 13% des femmes sont propriétaires de leurs exploitations agricoles dans toute l’étendue du territoire national.

L’unanimité semble être faite que cette précarité des droits fonciers des femmes est liée aux pesanteurs socioculturelles, facteurs de marginalisation des femmes.  Par ailleurs, et dans une perspective globale, conscients de ces différents facteurs culturels et sociétaux qui limitent les femmes rurales dans leurs possibilités à accéder à la terre et capacité à exploiter cette ressources, des initiatives ont été mises en œuvre à l’échelle continentale pour une meilleure prise en compte des besoins des femmes rurales. Parmi lesquelles, l'Initiative Kilimandjaro, née à Dar Es Salam, en Tanzanie en 2012.

Le moment fort de cette initiative à laquelle ont pris part 08 femmes rurales sénégalaise fut la ‘’Déclaration de Kilimandjaro’’ consistant en une Charte de quinze demandes d’actions politiques, à l’attention des décideurs pour garantir l'accès et le contrôle des terres par les femmes. La Charte a eu toute la reconnaissance qui lui est due au niveau de l’Union Africaine.

Cet engagement au plus haut niveau de notre continent donne aujourd’hui une grande légitimité à l’action des femmes rurales appuyées par la société civile œuvrant pour les droits des femmes.
Revenant au Sénégal, depuis 2012, le pays est engagé dans un processus de réforme foncière. Une Commission nationale de réforme foncière (CNRF) a été mise en place en ce sens. Cette commission a, entre autre missions, d’identifier les contraintes relatives au système foncier Sénégalais et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel… assurant la sécurité et la paix sociale… ‘’.

‘’Notre conviction est que cette sécurité et paix sociale, pour leur réalisation, les femmes doivent jouir pleinement de leurs droits d’accès et de contrôle des ressources foncières. La CNRF, qui a produit un Document de politique foncière (DPF) validé par l’ensemble des acteurs, a bien compris cet enjeu. En effet, dans le document remis au chef de l’Etat, elle reconnaissait la nécessité d’une promotion de droits fonciers plus équilibrés entre les hommes et les femmes’’, a souligné M. Kanouté.

Toutefois, malgré la volonté des décideurs, rien ne garantit que les nouvelles politiques, lois et programmes intègrent la perspective genre en termes de propriété, d’accès et de contrôle des terres.

Au Sénégal, la thématique des droits fonciers des femmes mobilise nombre d’acteurs et d’organisations de la Société civile, (CICODEV, la Fédération des femmes rurales du Sénégal, GIPS/WARE, ENDA Pronat, CONGAD, le réseau national des femmes rurales, OXFAM, Action Aid, IED Afrique, IPAR, l’Association des  femmes juristes du Sénégal (AFJS), le CNCR, WILDAF Sénégal, entre autres acteurs qui travaillent sur la problématique de l’accès et du contrôle des ressources foncières par les femmes.

‘’Fort du constat de la diversité d’acteurs et d’initiatives, la nécessité de définir une stratégie commune et concertée de travail basée sur les priorités dégagées par les différentes dynamiques en cours a été discutée et retenue’’, a reconnu le directeur exécutif de COCIDEV Africa, d’après qui, conscientes de cet enjeu, plusieurs organisations de la société civile travaillant sur la question de l’accès des femmes au foncier, ont lancé en janvier 2018, l’Alliance nationale sur l’accès des femmes au foncier, pour asseoir une synergie des forces et pour mieux porter le plaidoyer sur l’accès des femmes au foncier.

‘’On peut également faire cas des initiatives portées par d’autres organisations comme l’AJS. Faisant suite à ce consensus pour une stratégie concertée en faveur des droits fonciers des femmes, une première rencontre dite technique réunissant les acteurs ayant dans leur agenda une activité d’appui aux droits fonciers des femmes avait été organisée à CICODEV’’, a indiqué Amadou Kanouté.

A l’occasion, précise-t-il, le premier exercice de la session proposé par le modérateur avait permis aux participants de faire une analyse de la collaboration des acteurs de la société civile travaillant sur la thématique des droits fonciers des femmes. Cela les avait permis de ressortir entre autres, la faible synergie dans les interrelations, les initiatives et les liens, la transversalité et la diversité des acteurs sans une concertation préalable et l’absence de linéarité dans leurs relations.

Pour prendre en charge ces points, les acteurs ont proposé de mettre en place un environnement propice et les conditions d’une concertation élargie pour des actions et des activités plus cordonnées sur le territoire national en faveur des droits fonciers des femmes. Lors de la première réunion de travail du comité Ad hoc, il a été proposé de travailler sur la formulation d’’’une  stratégie concertée genre et foncier : promotion des droits fonciers des femmes’’.

Il s’agit alors pour les acteurs engagés dans ce processus de se compléter afin d’être partout et à tous les niveaux pour des raisons d’efficacité et d’impact plus grand. Dans cette perspective, le comité ad-hoc a suggéré aux organisations et acteurs d’aller vers des concertations pour mutualiser leurs efforts et leurs ressources. C’est tout l’objet de la présente note conceptuelle qui donne suite à la réunion du comité ad-hoc à travers l’organisation de cette rencontre pour définir une stratégie concertée sur les droits fonciers des femmes.

Serigne Makhtar Fall