chroniques
Face aux incohérences notées dans le découpage territorial et les inégalités constatées à travers les différentes collectivités du pays, le chef de l’Etat estime qu’il y a lieu d’apporter des correctifs. Pour lui, cette réforme déjà entamée avec l’Acte 3 de la décentralisation ne sera pas facile à mettre en œuvre, mais elle doit se faire. « Il faudra beaucoup de courage pour affronter la nécessaire correction territoriale », a dit le chef de l’Etat, hier, à l’ouverture de la Conférence nationale sur l’aménagement et l’attractivité territoriale (Cnaat). Selon lui, les défis à relever pour qu’on ait des collectivités viables et développées sont nombreux.
Il s’agit principalement des défis liés à la cohérence territoriale afin de favoriser la solidarité et la complémentarité des territoires. « Il y a des défis de la transition écologique afin de concilier le développement économique à la préservation des ressources naturelles, les défis de l’intensification des investissements à la fois public et privé, le défi de l’inclusion sociale pour consolider la stabilité et la cohésion nationale et enfin le défi de l’aménagement numérique équitable du territoire », a expliqué le chef de l’Etat.
Pour lui, depuis la naissance des premières communes au Sénégal, en 1872 à travers Dakar, Rufisque, Saint-Louis et Gorée et la création de l’Acte 3 en 2013, le processus de la décentralisation qui est passé successivement par la communauté rurale, la régionalisation et aujourd’hui la communalisation universelle tarde à régler ces nombreux défis. C’est pourquoi, le chef de l’Etat estime que la deuxième phase de l’Acte 3 de la décentralisation est le regroupement des régions en pôles territoires en tenant compte des complémentarités des uns et des autres.
« Nous absorberons 8 régions »
A cet effet, des « blocs homogènes » sont déjà ciblés à travers le pays. Il s’agit, selon lui, des pôles territoires de la Casamance qui va regrouper les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda ; le pôle territoire du Sine-Saloum qui regroupera Kaolack, Fatick et Kaffrine et le pôle territoire du Sénégal Oriental qui va rassembler les régions de Tambacounda et de Kédougou. « Avec ces 3 pôles déjà, nous absorberons 8 régions sur les 14 que compte le pays », a expliqué le Président Sall. Mieux, la réalisation des pôles territoires permettra à l’Etat de se décharger de bien des « compétences » en les transférant aux nouvelles entités territoriales.
« Si nous arrivons à mettre en place les pôles territoires, beaucoup de ces politiques seront transférées à l’échelle de ces pôles et les Adm vont devenir des agences territoriales de développement et les questions qui pourront être prises en charge de façon beaucoup plus étroite comme l’environnement, la santé, etc. L’Etat restera dans les grands dossiers régaliens tels que la sécurité, la défense, les grandes infrastructures, les autoroutes », a indiqué le chef de l’Etat. Seulement, pour le président de la République, de telles questions sont à régler « de façon objective et dans la quiétude ». Mais toujours est-il que l’Etat restera aux côtés des élus pour apporter des réponses à cette nouvelle architecture territoriale. Tout en confortant le chef de l’Etat dans son idée de réformer en profondeur l’architecture territoriale du pays, le président du Comité scientifique de ladite conférence nationale, Mouhamadou Mawloud Diakhaté, signale qu’il est encore temps de corriger les « incohérences » nées d’anciennes scissions faites qui sont parfois de nature politique ou électoraliste. Pour qu’une telle réforme puisse aboutir, il y a lieu de repositionner l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (Anat).
Lancement du Pacasen : Près de 145 milliards de FCfa pour 123 communes
La conférence nationale sur l’aménagement et l’attractivité territoriale (Cnaat) a été l’occasion de franchir un nouveau palier dans l’Acte 3 de la décentralisation. Notamment avec la signature d’une convention de financement entre l’Etat du Sénégal, la Banque mondiale et l’Agence française de développement (Afd), portant sur le démarrage du Programme d’appui aux collectivités et aux agglomérations du Sénégal (Pacasen). Ladite convention est de l’ordre de 223 millions d’euros, soit près de 145 milliards de FCfa dont 80 millions d’euros soit 52 milliards de FCfa de l’Afd, 93 millions d’euros (plus de 60 milliards de FCfa) de la Banque mondiale et 50 millions d’euros soit 32 milliards de FCfa provenant de l’Etat du Sénégal. « Le Pacasen vise d’une part à améliorer le niveau et l’allocation des ressources financières des collectivités territoriales et d’autre part, il vise la capacité et la performance des collectivités territoriales à gérer ses ressources de manière transparente », a expliqué Louise Cord, la représentante de la Banque mondiale, ajoutant que le Pacasen est un « programme national » qui sera versé dans le budget national de l’Etat du Sénégal.
Pas moins de 123 communes pilotes seront concernées par ce programme. Ces dites communes recevront ainsi avec ce programme des « ressources supplémentaires », tout en tenant compte de certains critères de performance. Il s’agira, pour ces communes, d’outiller leurs agents à travers des sessions de formation. Mais il permettra aux communes de faire face à certaines charges. « Ce programme marque la poursuite d’une révolution.
Je sais, dans mon pays, comment la décentralisation a changé la France en libérant les territoires, les énergies locales. Je suis sûr que ce mouvement est en marche ici au Sénégal », a expliqué l’ambassadeur de France au Sénégal, Christophe Bigot. Pour le chef de l’Etat, “la Banque mondiale et l’Afd sont d’anciens partenaires » de la décentralisation au Sénégal. Pour lui, le Pacasen amorce la seconde phase de l’Acte 3 de la décentralisation.
Fonds alloués aux collectivités locales : 5 milliards de FCfa par an sur les transferts
Le chef de l’Etat souhaite qu’il y ait un débat de fonds entre les élus, l’administration centrale et l’Etat sur les dépenses de transfert. Car, selon lui, l’Etat ne refuse guère de renforcer les fonds de dotation des collectivités territoriales, mais il appartient à celles-ci de prendre en charge certaines questions. « Quelle est la commune qui paie l’éclairage public. Aucune. Quelle est celle qui contribue au nettoiement, ce sont des questions essentielles pour une commune. Nettoyer les territoires communaux, éclairer la ville, c’est une fonction régalienne de la commune », a rappelé le chef de l’Etat. Macky Sall a dit être favorable à l’augmentation des ressources des collectivités, mais à condition qu’elles présentent un menu c’est-à-dire des revenus et des dépenses. Pour le chef de l’Etat, rien que pour le nettoiement de Dakar, l’Etat dépense 19 milliards de FCfa par an. Toujours dans cette dynamique d’accompagnement des communes, le chef de l’Etat a signalé que 5 milliards de FCfa seront ajoutés, chaque année, aux dépenses de transfert des collectivités locales. En outre, le chef de l’Etat signale que les différents programmes mis en œuvre depuis son accession au pouvoir peuvent impacter sur le Programme national d’aménagement du territoire (Pnat). « Ne voyez pas seulement le fonds d’équipement et le fonds de dotation comme un transfert de l’Etat vers les collectivités. Ce serait fausser l’équation. Ce qu’on met dans vos collectivités comme le Pudc, le Puma, Promovilles, le Programme de santé publique, ce sont aussi des transferts. C’est vrai que ce n’est pas du cash qui est rentré dans vos communes, mais ce sont des ressources importantes que l’Etat central transfert aux collectivités territoriales », a expliqué le Président Macky Sall aux élus.
Lesoleil.sn
Il s’agit principalement des défis liés à la cohérence territoriale afin de favoriser la solidarité et la complémentarité des territoires. « Il y a des défis de la transition écologique afin de concilier le développement économique à la préservation des ressources naturelles, les défis de l’intensification des investissements à la fois public et privé, le défi de l’inclusion sociale pour consolider la stabilité et la cohésion nationale et enfin le défi de l’aménagement numérique équitable du territoire », a expliqué le chef de l’Etat.
Pour lui, depuis la naissance des premières communes au Sénégal, en 1872 à travers Dakar, Rufisque, Saint-Louis et Gorée et la création de l’Acte 3 en 2013, le processus de la décentralisation qui est passé successivement par la communauté rurale, la régionalisation et aujourd’hui la communalisation universelle tarde à régler ces nombreux défis. C’est pourquoi, le chef de l’Etat estime que la deuxième phase de l’Acte 3 de la décentralisation est le regroupement des régions en pôles territoires en tenant compte des complémentarités des uns et des autres.
« Nous absorberons 8 régions »
A cet effet, des « blocs homogènes » sont déjà ciblés à travers le pays. Il s’agit, selon lui, des pôles territoires de la Casamance qui va regrouper les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda ; le pôle territoire du Sine-Saloum qui regroupera Kaolack, Fatick et Kaffrine et le pôle territoire du Sénégal Oriental qui va rassembler les régions de Tambacounda et de Kédougou. « Avec ces 3 pôles déjà, nous absorberons 8 régions sur les 14 que compte le pays », a expliqué le Président Sall. Mieux, la réalisation des pôles territoires permettra à l’Etat de se décharger de bien des « compétences » en les transférant aux nouvelles entités territoriales.
« Si nous arrivons à mettre en place les pôles territoires, beaucoup de ces politiques seront transférées à l’échelle de ces pôles et les Adm vont devenir des agences territoriales de développement et les questions qui pourront être prises en charge de façon beaucoup plus étroite comme l’environnement, la santé, etc. L’Etat restera dans les grands dossiers régaliens tels que la sécurité, la défense, les grandes infrastructures, les autoroutes », a indiqué le chef de l’Etat. Seulement, pour le président de la République, de telles questions sont à régler « de façon objective et dans la quiétude ». Mais toujours est-il que l’Etat restera aux côtés des élus pour apporter des réponses à cette nouvelle architecture territoriale. Tout en confortant le chef de l’Etat dans son idée de réformer en profondeur l’architecture territoriale du pays, le président du Comité scientifique de ladite conférence nationale, Mouhamadou Mawloud Diakhaté, signale qu’il est encore temps de corriger les « incohérences » nées d’anciennes scissions faites qui sont parfois de nature politique ou électoraliste. Pour qu’une telle réforme puisse aboutir, il y a lieu de repositionner l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (Anat).
Lancement du Pacasen : Près de 145 milliards de FCfa pour 123 communes
La conférence nationale sur l’aménagement et l’attractivité territoriale (Cnaat) a été l’occasion de franchir un nouveau palier dans l’Acte 3 de la décentralisation. Notamment avec la signature d’une convention de financement entre l’Etat du Sénégal, la Banque mondiale et l’Agence française de développement (Afd), portant sur le démarrage du Programme d’appui aux collectivités et aux agglomérations du Sénégal (Pacasen). Ladite convention est de l’ordre de 223 millions d’euros, soit près de 145 milliards de FCfa dont 80 millions d’euros soit 52 milliards de FCfa de l’Afd, 93 millions d’euros (plus de 60 milliards de FCfa) de la Banque mondiale et 50 millions d’euros soit 32 milliards de FCfa provenant de l’Etat du Sénégal. « Le Pacasen vise d’une part à améliorer le niveau et l’allocation des ressources financières des collectivités territoriales et d’autre part, il vise la capacité et la performance des collectivités territoriales à gérer ses ressources de manière transparente », a expliqué Louise Cord, la représentante de la Banque mondiale, ajoutant que le Pacasen est un « programme national » qui sera versé dans le budget national de l’Etat du Sénégal.
Pas moins de 123 communes pilotes seront concernées par ce programme. Ces dites communes recevront ainsi avec ce programme des « ressources supplémentaires », tout en tenant compte de certains critères de performance. Il s’agira, pour ces communes, d’outiller leurs agents à travers des sessions de formation. Mais il permettra aux communes de faire face à certaines charges. « Ce programme marque la poursuite d’une révolution.
Je sais, dans mon pays, comment la décentralisation a changé la France en libérant les territoires, les énergies locales. Je suis sûr que ce mouvement est en marche ici au Sénégal », a expliqué l’ambassadeur de France au Sénégal, Christophe Bigot. Pour le chef de l’Etat, “la Banque mondiale et l’Afd sont d’anciens partenaires » de la décentralisation au Sénégal. Pour lui, le Pacasen amorce la seconde phase de l’Acte 3 de la décentralisation.
Fonds alloués aux collectivités locales : 5 milliards de FCfa par an sur les transferts
Le chef de l’Etat souhaite qu’il y ait un débat de fonds entre les élus, l’administration centrale et l’Etat sur les dépenses de transfert. Car, selon lui, l’Etat ne refuse guère de renforcer les fonds de dotation des collectivités territoriales, mais il appartient à celles-ci de prendre en charge certaines questions. « Quelle est la commune qui paie l’éclairage public. Aucune. Quelle est celle qui contribue au nettoiement, ce sont des questions essentielles pour une commune. Nettoyer les territoires communaux, éclairer la ville, c’est une fonction régalienne de la commune », a rappelé le chef de l’Etat. Macky Sall a dit être favorable à l’augmentation des ressources des collectivités, mais à condition qu’elles présentent un menu c’est-à-dire des revenus et des dépenses. Pour le chef de l’Etat, rien que pour le nettoiement de Dakar, l’Etat dépense 19 milliards de FCfa par an. Toujours dans cette dynamique d’accompagnement des communes, le chef de l’Etat a signalé que 5 milliards de FCfa seront ajoutés, chaque année, aux dépenses de transfert des collectivités locales. En outre, le chef de l’Etat signale que les différents programmes mis en œuvre depuis son accession au pouvoir peuvent impacter sur le Programme national d’aménagement du territoire (Pnat). « Ne voyez pas seulement le fonds d’équipement et le fonds de dotation comme un transfert de l’Etat vers les collectivités. Ce serait fausser l’équation. Ce qu’on met dans vos collectivités comme le Pudc, le Puma, Promovilles, le Programme de santé publique, ce sont aussi des transferts. C’est vrai que ce n’est pas du cash qui est rentré dans vos communes, mais ce sont des ressources importantes que l’Etat central transfert aux collectivités territoriales », a expliqué le Président Macky Sall aux élus.
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