chroniques
Vous êtes en train de dérouler une série de formations au profit des chefs d’entreprises notamment des Pme. Qu’est-ce qui explique cette initiative ?
Si vous prêtez attention aux préoccupations exprimées, ces derniers temps, par les plus hautes autorités de l’Etat, vous vous rendrez compte qu’elles insistent sur la nécessité de faire participer davantage les Petites et moyennes entreprises (Pme) à la vie économique et surtout à la satisfaction de la commande publique. L’Etat, à travers son budget, est le premier acheteur et, de ce point de vue, le marché public constitue un levier important pour relancer l’activité économique.
Un deuxième aspect est que, nécessairement, le développement de ce pays se fera par les Pme au premier rang des acteurs. Aussi, la rencontre entre ces deux préoccupations interpelle-t-elle la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) qui a été instruite d’organiser une formation au profit des responsables des Pme pour leur permettre de s’approprier les éléments du Code des marchés publics, en vue de gagner des marchés, les réaliser, faire du chiffre d’affaires, et ainsi prendre part à la réalisation des besoins de l’Etat.
C’est ce qui nous a amené à organiser ces ateliers. Il s’agit d’une série de formation que nous allons dispenser sur toute l’étendue du territoire national. Nous irons dans les 14 régions et partout, le même exercice sera déroulé autour d’un partage du contenu du guide d’accès des Pme à la commande publique, un outil que nous avons conçu pour eux grâce à un appui de la Banque africaine de développement, à travers le Projet d’appui à la promotion du secteur privé (Papsp). Ce guide est un instrument que nous avons élaboré et que nous vulgarisons à partir d’aujourd’hui (Ndlr : l’entretien s’est déroulé le lundi 19 mai, jour du démarrage de la série de formations des acteurs des Pme), en prenant comme prétexte l’adoption du nouveau Code des marchés publics.
L’un des problèmes majeurs des Pme, c’est l’accès à l’information. Est-ce que cet aspect est bien pris en compte ?
L’information est un élément important dans le dispositif mis en place par le Code des marchés publics. Il existe un portail des marchés publics (www.marchéspublics.sn) et un ensemble d’outils d’information qui sont mis à la disposition des acteurs. Les dispositions du code font obligation aux autorités contractantes de publier, au début de chaque année, leur plan de passation des marchés sur le portail ainsi qu’un avis général de passation des marchés sur le site et au moins dans un journal quotidien de grande diffusion. Obligation leur est également faite de publier, par les mêmes voies, les avis d’appel public à la concurrence.
C’est pour cela, qu’à travers les activités que nous sommes en train de mener, nous indiquons à nos interlocuteurs toutes les pistes qui leur permettent d’être informés et les outils qu’ils peuvent eux-mêmes mettre en œuvre pour être efficaces dans les compétitions auxquelles ils participeront.
Pouvez-vous nous faire l’état des lieux des marchés publics ?
Les marchés publics ont acquis aujourd’hui une dimension stratégique qui en fait un levier économique important, en raison des volumes financiers en jeu et de l’impact des projets mis en œuvre. J’ai parlé de l’Etat comme premier acheteur à travers son budget, mais je dois parler, de manière générale, de l’ensemble des structures publiques qui sont soumises au Code des marchés publics. Les enjeux ainsi décrits dictent la nécessité de veiller au respect des principes de transparence, d’efficacité, d’égalité de traitement des candidats, etc.
Le dispositif, après six années d’existence, a montré son efficacité qui, naturellement, est toujours à renforcer. Ainsi, les autorités ont considéré qu’il convient de mettre plus de célérité dans l’organisation et la mise en œuvre des procédures. C’est ce qui explique l’adoption d’un nouveau
Quels sont les principaux axes de la réforme du Code des marchés publics ?
La réforme actuelle a comme axes principaux : un relèvement des seuils de passation, de contrôle et d’approbation, une réduction des délais, l’adoption ou la systématisation de procédures spécifiques apportant plus de souplesse. Dans les jours à venir, les textes d’application seront pris et, nous devrions assister à un regain d’activités autour des marchés publics.
Hormis la célérité que vous évoquez, quels sont les autres aspects qui sont inscrits dans le nouveau code et qui n’existaient pas dans l’ancien ?
Les grands principes qui gouvernent les marchés publics restent constants. Il a paru important de renforcer l’efficacité en agissant sur les délais des procédures et les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés. L’autre aspect que nous cherchons à renforcer à travers les activités en cours, c’est l’accès de tous les opérateurs à la commande publique, de manière équitable, étant entendu que les Pme doivent prendre leur part.
L’année dernière, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) avait exigé le versement de 50.000 FCfa aux entreprises qui feraient des recours d’attributions de marchés. Est-ce que cela reste aussi valable dans le nouveau code ?
Le Code des marchés publics pose le principe et renvoie à un arrêté du ministre des Finances pour la détermination du montant. Je pense que vous comprendrez qu’autant il faut faire droit à la contestation pour ceux qui considèrent que la compétition est biaisée, autant il est nécessaire d’éviter que des recours intempestifs ne viennent entraver la célérité recherchée. La possibilité de recours n’est donc pas restreinte, mais il faut l’accompagner d’une mesure dissuasive pour ceux qui seraient tentés de faire des recours fantaisistes. C’est pour cette raison que cette consignation est exigée aux requérants. Et une fois que le recours est considéré comme recevable, la somme qui était déposée est restituée.
Le nouveau code a sans doute besoin d’une bonne vulgarisation. Qu’est-ce qui est prévu pour mieux le faire connaître aux différents acteurs ?
Le guide d’accès à la commande publique était déjà prêt, mais nous avons préféré attendre l’adoption du nouveau code pour le partager. C’est déjà un premier acte. La Dcmp organise l’information et la relation avec les autorités contractantes à travers ce que nous appelons les cadres de concertation. Nous en avons tenu au début de l’année et nous comptons en tenir dans les semaines à venir pour partager le contenu, particulièrement les nouvelles dispositions du nouveau code avec les services concernés, plus particulièrement avec les coordonnateurs des cellules de passation des marchés.
Nous pensons également que le partage doit se faire avec toutes les autorités intervenant dans la chaine de programmation et d’exécution des dépenses publiques. Les instances de partage nous permettront de sensibiliser sur les opportunités qu’offrent les marchés pluriannuels et les accords-cadres ainsi que sur les avantages de certains procédés permettant d’impliquer davantage le secteur privé national et particulièrement les Pme.
Les acteurs économiques, notamment les chefs d’entreprises, ont magnifié leur implication dans l’élaboration du nouveau Code des impôts et celui des Douanes. Est-ce qu’il en est de même avec le nouveau code des marchés ?
Nous sommes au mois de mai et l’atelier de lancement des travaux d’élaboration du nouveau Code des marchés publics s’est tenu en mai 2013. Cela fait un an que le ministère de l’Economie et des Finances y travaille, en collaboration avec l’Armp, le secteur privé, la société civile et les autres acteurs de la commande publique. Des ateliers de partage ont été organisés et c’est sur la base des recommandations tirées de ces ateliers qu’un projet a été élaboré et soumis à l’autorité.
Le Sénégal étant membre de l’Uemoa, est-ce qu’en réformant ce code vous avez tenu compte des dispositions communautaires ?
Le processus d’élaboration d’un code part des dispositions communautaires. Nous avons les directives de l’Uemoa qui sont le socle du dispositif législatif et réglementaire. Il y a une cohérence entre les textes communautaires et le code sénégalais. Rappelons qu’en transposition des textes communautaires, le Sénégal a toujours été cité en exemple.
Quelle est la part des Pme dans la commande publique ?
Pour disposer de données fiables permettant de répondre à ce type de question, la Dcmp travaille en rapport avec l’Agence nationale de la statistique et de la démographie et d’autres structures, afin d’opérer une bonne classification des entreprises et déterminer la part de chaque catégorie. Ce travail est en cours. Si nous prenons le niveau d’information comme indicateur, 54% des responsables des Pme et 61% des entrepreneurs individuels disent méconnaître les marchés publics et la manière de participer aux appels d’offres.
Qu’est-ce que vous comptez faire, à la Dcmp, pour redresser la barre ?
La Dcmp s’organise pour s’adapter à la nouvelle configuration de sa mission. Dans une première phase de mise en œuvre de la réforme, on peut comprendre que les préoccupations se situent au contrôle de la régularité des procédures. Dans un deuxième temps, lorsque les structures concernées se seront appropriées suffisamment la réglementation, l’appréciation devrait porter sur l’efficacité, l’économie et d’une manière générale l’impact socio-économique des opérations déroulées. A ce niveau, la participation effective du secteur privé national est une préoccupation majeure.
A cet effet, au-delà du contrôle, la Dcmp a également comme mission importante d’accompagner tous les acteurs par la formation et l’information. Cette mission d’accompagnement va être plus visible dans l’organisation de la direction.
L’Etat promet d’appuyer certaines entreprises en difficulté par le biais d’une politique de restructuration. A votre avis, quel schéma faudrait-il adopter pour aider ces entreprises ?
Le redressement des entreprises en difficulté est une mission plutôt dédiée à d’autres structures. Pour notre part, nous considérons qu’aider les entreprises à accéder à la commande publique est déjà une façon de contribuer à améliorer leur situation. C’est sur ce registre que travaille la Dcmp.
Existe-t-il, dans le nouveau code, des dispositions en faveur de la préférence nationale dans l’attribution des marchés ?
Le Code des marchés publics prévoit ce qu’on appelle la préférence communautaire, pour être plus précis, car nous évoluons dans un espace intégré. Des discriminations positives sont aussi prévues au profit des regroupements d’artisans et d’ouvriers locaux. Il existe également, dans le texte, des procédés favorables aux Pme, notamment l’allotissement, la sous-traitance, les groupements.
Dans la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent (Pse), quel rôle entend jouer la Dcmp pour la réussite de ce programme ?
Les services de l’Etat ont la charge de dérouler les projets inscrits au Pse avec toute l’efficacité nécessaire ; la Dcmp se sent concernée au premier plan.
C’est ainsi qu’un dispositif dédié à la mise en œuvre des projets prioritaires du gouvernement est déjà opérationnel à notre niveau.
Il se caractérise par un accompagnement personnalisé des services responsables desdits projets et une plus grande réactivité dans le traitement des dossiers
Le Soleil
Si vous prêtez attention aux préoccupations exprimées, ces derniers temps, par les plus hautes autorités de l’Etat, vous vous rendrez compte qu’elles insistent sur la nécessité de faire participer davantage les Petites et moyennes entreprises (Pme) à la vie économique et surtout à la satisfaction de la commande publique. L’Etat, à travers son budget, est le premier acheteur et, de ce point de vue, le marché public constitue un levier important pour relancer l’activité économique.
Un deuxième aspect est que, nécessairement, le développement de ce pays se fera par les Pme au premier rang des acteurs. Aussi, la rencontre entre ces deux préoccupations interpelle-t-elle la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) qui a été instruite d’organiser une formation au profit des responsables des Pme pour leur permettre de s’approprier les éléments du Code des marchés publics, en vue de gagner des marchés, les réaliser, faire du chiffre d’affaires, et ainsi prendre part à la réalisation des besoins de l’Etat.
C’est ce qui nous a amené à organiser ces ateliers. Il s’agit d’une série de formation que nous allons dispenser sur toute l’étendue du territoire national. Nous irons dans les 14 régions et partout, le même exercice sera déroulé autour d’un partage du contenu du guide d’accès des Pme à la commande publique, un outil que nous avons conçu pour eux grâce à un appui de la Banque africaine de développement, à travers le Projet d’appui à la promotion du secteur privé (Papsp). Ce guide est un instrument que nous avons élaboré et que nous vulgarisons à partir d’aujourd’hui (Ndlr : l’entretien s’est déroulé le lundi 19 mai, jour du démarrage de la série de formations des acteurs des Pme), en prenant comme prétexte l’adoption du nouveau Code des marchés publics.
L’un des problèmes majeurs des Pme, c’est l’accès à l’information. Est-ce que cet aspect est bien pris en compte ?
L’information est un élément important dans le dispositif mis en place par le Code des marchés publics. Il existe un portail des marchés publics (www.marchéspublics.sn) et un ensemble d’outils d’information qui sont mis à la disposition des acteurs. Les dispositions du code font obligation aux autorités contractantes de publier, au début de chaque année, leur plan de passation des marchés sur le portail ainsi qu’un avis général de passation des marchés sur le site et au moins dans un journal quotidien de grande diffusion. Obligation leur est également faite de publier, par les mêmes voies, les avis d’appel public à la concurrence.
C’est pour cela, qu’à travers les activités que nous sommes en train de mener, nous indiquons à nos interlocuteurs toutes les pistes qui leur permettent d’être informés et les outils qu’ils peuvent eux-mêmes mettre en œuvre pour être efficaces dans les compétitions auxquelles ils participeront.
Pouvez-vous nous faire l’état des lieux des marchés publics ?
Les marchés publics ont acquis aujourd’hui une dimension stratégique qui en fait un levier économique important, en raison des volumes financiers en jeu et de l’impact des projets mis en œuvre. J’ai parlé de l’Etat comme premier acheteur à travers son budget, mais je dois parler, de manière générale, de l’ensemble des structures publiques qui sont soumises au Code des marchés publics. Les enjeux ainsi décrits dictent la nécessité de veiller au respect des principes de transparence, d’efficacité, d’égalité de traitement des candidats, etc.
Le dispositif, après six années d’existence, a montré son efficacité qui, naturellement, est toujours à renforcer. Ainsi, les autorités ont considéré qu’il convient de mettre plus de célérité dans l’organisation et la mise en œuvre des procédures. C’est ce qui explique l’adoption d’un nouveau
Quels sont les principaux axes de la réforme du Code des marchés publics ?
La réforme actuelle a comme axes principaux : un relèvement des seuils de passation, de contrôle et d’approbation, une réduction des délais, l’adoption ou la systématisation de procédures spécifiques apportant plus de souplesse. Dans les jours à venir, les textes d’application seront pris et, nous devrions assister à un regain d’activités autour des marchés publics.
Hormis la célérité que vous évoquez, quels sont les autres aspects qui sont inscrits dans le nouveau code et qui n’existaient pas dans l’ancien ?
Les grands principes qui gouvernent les marchés publics restent constants. Il a paru important de renforcer l’efficacité en agissant sur les délais des procédures et les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés. L’autre aspect que nous cherchons à renforcer à travers les activités en cours, c’est l’accès de tous les opérateurs à la commande publique, de manière équitable, étant entendu que les Pme doivent prendre leur part.
L’année dernière, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) avait exigé le versement de 50.000 FCfa aux entreprises qui feraient des recours d’attributions de marchés. Est-ce que cela reste aussi valable dans le nouveau code ?
Le Code des marchés publics pose le principe et renvoie à un arrêté du ministre des Finances pour la détermination du montant. Je pense que vous comprendrez qu’autant il faut faire droit à la contestation pour ceux qui considèrent que la compétition est biaisée, autant il est nécessaire d’éviter que des recours intempestifs ne viennent entraver la célérité recherchée. La possibilité de recours n’est donc pas restreinte, mais il faut l’accompagner d’une mesure dissuasive pour ceux qui seraient tentés de faire des recours fantaisistes. C’est pour cette raison que cette consignation est exigée aux requérants. Et une fois que le recours est considéré comme recevable, la somme qui était déposée est restituée.
Le nouveau code a sans doute besoin d’une bonne vulgarisation. Qu’est-ce qui est prévu pour mieux le faire connaître aux différents acteurs ?
Le guide d’accès à la commande publique était déjà prêt, mais nous avons préféré attendre l’adoption du nouveau code pour le partager. C’est déjà un premier acte. La Dcmp organise l’information et la relation avec les autorités contractantes à travers ce que nous appelons les cadres de concertation. Nous en avons tenu au début de l’année et nous comptons en tenir dans les semaines à venir pour partager le contenu, particulièrement les nouvelles dispositions du nouveau code avec les services concernés, plus particulièrement avec les coordonnateurs des cellules de passation des marchés.
Nous pensons également que le partage doit se faire avec toutes les autorités intervenant dans la chaine de programmation et d’exécution des dépenses publiques. Les instances de partage nous permettront de sensibiliser sur les opportunités qu’offrent les marchés pluriannuels et les accords-cadres ainsi que sur les avantages de certains procédés permettant d’impliquer davantage le secteur privé national et particulièrement les Pme.
Les acteurs économiques, notamment les chefs d’entreprises, ont magnifié leur implication dans l’élaboration du nouveau Code des impôts et celui des Douanes. Est-ce qu’il en est de même avec le nouveau code des marchés ?
Nous sommes au mois de mai et l’atelier de lancement des travaux d’élaboration du nouveau Code des marchés publics s’est tenu en mai 2013. Cela fait un an que le ministère de l’Economie et des Finances y travaille, en collaboration avec l’Armp, le secteur privé, la société civile et les autres acteurs de la commande publique. Des ateliers de partage ont été organisés et c’est sur la base des recommandations tirées de ces ateliers qu’un projet a été élaboré et soumis à l’autorité.
Le Sénégal étant membre de l’Uemoa, est-ce qu’en réformant ce code vous avez tenu compte des dispositions communautaires ?
Le processus d’élaboration d’un code part des dispositions communautaires. Nous avons les directives de l’Uemoa qui sont le socle du dispositif législatif et réglementaire. Il y a une cohérence entre les textes communautaires et le code sénégalais. Rappelons qu’en transposition des textes communautaires, le Sénégal a toujours été cité en exemple.
Quelle est la part des Pme dans la commande publique ?
Pour disposer de données fiables permettant de répondre à ce type de question, la Dcmp travaille en rapport avec l’Agence nationale de la statistique et de la démographie et d’autres structures, afin d’opérer une bonne classification des entreprises et déterminer la part de chaque catégorie. Ce travail est en cours. Si nous prenons le niveau d’information comme indicateur, 54% des responsables des Pme et 61% des entrepreneurs individuels disent méconnaître les marchés publics et la manière de participer aux appels d’offres.
Qu’est-ce que vous comptez faire, à la Dcmp, pour redresser la barre ?
La Dcmp s’organise pour s’adapter à la nouvelle configuration de sa mission. Dans une première phase de mise en œuvre de la réforme, on peut comprendre que les préoccupations se situent au contrôle de la régularité des procédures. Dans un deuxième temps, lorsque les structures concernées se seront appropriées suffisamment la réglementation, l’appréciation devrait porter sur l’efficacité, l’économie et d’une manière générale l’impact socio-économique des opérations déroulées. A ce niveau, la participation effective du secteur privé national est une préoccupation majeure.
A cet effet, au-delà du contrôle, la Dcmp a également comme mission importante d’accompagner tous les acteurs par la formation et l’information. Cette mission d’accompagnement va être plus visible dans l’organisation de la direction.
L’Etat promet d’appuyer certaines entreprises en difficulté par le biais d’une politique de restructuration. A votre avis, quel schéma faudrait-il adopter pour aider ces entreprises ?
Le redressement des entreprises en difficulté est une mission plutôt dédiée à d’autres structures. Pour notre part, nous considérons qu’aider les entreprises à accéder à la commande publique est déjà une façon de contribuer à améliorer leur situation. C’est sur ce registre que travaille la Dcmp.
Existe-t-il, dans le nouveau code, des dispositions en faveur de la préférence nationale dans l’attribution des marchés ?
Le Code des marchés publics prévoit ce qu’on appelle la préférence communautaire, pour être plus précis, car nous évoluons dans un espace intégré. Des discriminations positives sont aussi prévues au profit des regroupements d’artisans et d’ouvriers locaux. Il existe également, dans le texte, des procédés favorables aux Pme, notamment l’allotissement, la sous-traitance, les groupements.
Dans la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent (Pse), quel rôle entend jouer la Dcmp pour la réussite de ce programme ?
Les services de l’Etat ont la charge de dérouler les projets inscrits au Pse avec toute l’efficacité nécessaire ; la Dcmp se sent concernée au premier plan.
C’est ainsi qu’un dispositif dédié à la mise en œuvre des projets prioritaires du gouvernement est déjà opérationnel à notre niveau.
Il se caractérise par un accompagnement personnalisé des services responsables desdits projets et une plus grande réactivité dans le traitement des dossiers
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