chroniques
Cette série de données, publiées dans le cadre de l’édition annuelle des Statistiques de l’impôt sur les sociétés de l’Ocde, est l’aboutissement d’un projet majeur, qui s’appuie sur l’obligation faite aux entreprises multinationales de déposer des déclarations pays par pays en vertu du projet Ocde/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Beps).
En dépit des limites inhérentes à ces données et de l’impossibilité de dégager des tendances en matière de pratiques de Beps à partir d’une seule année de données, ce nouveau jeu de statistiques permet déjà de tirer un certain nombre d’enseignements.
En ce sens, l’Ocde indique que malgré les limites inhérentes aux données et le fait qu’elles puissent également être le reflet de certaines considérations d’ordre commercial, ces observations semblent témoigner de l’existence de comportements de Beps et attestent de la nécessité de poursuivre le traitement des problématiques de Beps non résolues dans le cadre des travaux menés par le Cadre inclusif au titre du Pilier 2 de la réflexion internationale en cours pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie.
Le projet Beps, rappelle l’Ocde, réunit plus de 135 juridictions qui travaillent en collaboration afin de lutter contre les stratégies de planification fiscale des entreprises multinationales, qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales internationales pour échapper à l’impôt.
En ce sens, dit-elle, en vertu de la déclaration pays par pays, les grandes entreprises multinationales sont tenues de communiquer des informations importantes sur leurs bénéfices, leurs actifs corporels, leurs effectifs, ainsi que le lieu où elles acquittent leurs impôts, pour chacun des pays dans lesquels elles exercent leurs activités.
« Les déclarations pays par pays fournissent aux administrations fiscales les informations nécessaires pour analyser le comportement des entreprises multinationales aux fins de l’évaluation des risques, et la publication ce jour (hier) des statistiques anonymisées et agrégées issues de ces déclarations contribuera à améliorer la mesure et le suivi des pratiques de Beps », soutient le communiqué.
Bassirou MBAYE
En dépit des limites inhérentes à ces données et de l’impossibilité de dégager des tendances en matière de pratiques de Beps à partir d’une seule année de données, ce nouveau jeu de statistiques permet déjà de tirer un certain nombre d’enseignements.
En ce sens, l’Ocde indique que malgré les limites inhérentes aux données et le fait qu’elles puissent également être le reflet de certaines considérations d’ordre commercial, ces observations semblent témoigner de l’existence de comportements de Beps et attestent de la nécessité de poursuivre le traitement des problématiques de Beps non résolues dans le cadre des travaux menés par le Cadre inclusif au titre du Pilier 2 de la réflexion internationale en cours pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie.
Le projet Beps, rappelle l’Ocde, réunit plus de 135 juridictions qui travaillent en collaboration afin de lutter contre les stratégies de planification fiscale des entreprises multinationales, qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales internationales pour échapper à l’impôt.
En ce sens, dit-elle, en vertu de la déclaration pays par pays, les grandes entreprises multinationales sont tenues de communiquer des informations importantes sur leurs bénéfices, leurs actifs corporels, leurs effectifs, ainsi que le lieu où elles acquittent leurs impôts, pour chacun des pays dans lesquels elles exercent leurs activités.
« Les déclarations pays par pays fournissent aux administrations fiscales les informations nécessaires pour analyser le comportement des entreprises multinationales aux fins de l’évaluation des risques, et la publication ce jour (hier) des statistiques anonymisées et agrégées issues de ces déclarations contribuera à améliorer la mesure et le suivi des pratiques de Beps », soutient le communiqué.
Bassirou MBAYE
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