Journées de réflexions de l’Apbefs : Plaidoyer pour une meilleure intégration du fonctionnement de la banque, ses principes et outils spécifiques de gestion dans la législation Ohada

« Le banquier est devenu un partenaire incontournable de la vie courante au point que l’absence de compte bancaire est devenue un facteur d’exclusion contre lequel le régulateur a réagi en imposant un droit à l’ouverture du compte accompagné de services bancaires minimum », soutient d’emblée le président de la commission fiscalité-juridique-contentieux de l’Apbef prononçant son allocution d’ouverture des « journées de réflexions » initiées par  sa commission.

Cependant, Thierno Seydou NourouSy, par ailleurs directeur général de la Banque nationale pour le développement économique (Bnde), reconnait dans la foulée que l’enjeu de création de valeur s’inscrit aujourd’hui dans un contexte de concurrence accrue où les banques et établissements financiers sont obligés de mobiliser encore plus de moyens techniques, technologiques, financiers et humains, pour répondre aux besoins de financement de leur clientèle.

Dans le même temps, poursuit-il, la réglementation prudentielle a beaucoup évolué, obligeant les banques à avoir une meilleure maîtrise du risque, avec notamment l’obligation qui leur est faite de respecter un certain nombre de ratios (de liquidité, de solvabilité et de division des risques) destinés, entre autres, à assurer une bonne santé du système bancaire.

Dans un tel contexte, M. Sy confie qu’il y a, pour les banques et établissements financiers, une impérieuse nécessité de sécuriser davantage leurs investissements, en mettant en œuvre tous les outils et mécanismes légaux et réglementaires leur permettant de mieux promouvoir, prévenir et gérer le risque.

« Le traitement du contentieux bancaire requiert de la part des juges, la connaissance de notions et d’instruments qui, pour la plupart, transcendent le périmètre du droit commercial classique »


De façon générale, Thierno Seydou NourouSy souligne que les conflits nés des relations entre les établissements bancaires et leurs clients sont pour l’essentiel soumis à l’appréciation du juge étatique, et le cas échéant, à celle du juge communautaire, la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja).Or, explique-il, le traitement du contentieux bancaire requiert de la part des juges, la connaissance, pas toujours garantie, de notions et d’instruments qui, pour la plupart, transcendent le périmètre du droit commercial classique : compte courant, anatocisme, techniques et procédures de comptabilisation des opérations bancaires, de prélèvement des frais bancaires, etc.

Par le directeur général de la Bnde et vice-président de l'Apbefs fait savoir que leur présent atelier devra être un cadre d’échanges sur les dispositifs juridiques et les pratiques bancaires propres à réduire les sources de contestation et d’éventuels litiges. En effet, argue-t-il, la spécificité de la matière bancaire, liée à son influence sur la stabilité économique des Etats rend davantage nécessaire l’existence de règles simples, claires et servant de boussole commune à tous les acteurs du champ contractuel bancaire.

« Quoi qu’il en soit, le constat me semble largement partagé qu’il demeure impératif que le fonctionnement de la banque, ses principes et outils spécifiques de gestion, de surveillance et de contrôle soient mieux intégrés dans la législation OHADA, et les juges doivent être davantage outillés pour mieux les connaître », plaide enfin M. Sy.
Bassirou Mbaye