MARCHES PUBLICS

Accord-cadre : accord conclu avec des fournisseurs de biens, de travaux et de services, y compris les services de consultant, fixant les termes et conditions de la passation de marchés individuels subséquents qui peuvent être attribués pendant la durée de l’accord.
L’accord-cadre est, en règle générale, basé sur des prix qui ont été préalablement fixés, ou qui sont déterminés lors de la remise en concurrence ou par une procédure permettant leur modification sans remise en concurrence. L’accord-cadre peut être autorisé comme alternative aux méthodes de Demandes de Renseignement et de prix et d’Appel d’Offres National pour :
a/Les fournitures disponibles dans le commerce ou pour les produits communs d’usage courant avec des spécifications  standards
b/ Les services simples et non complexes, autre que les services de consultants, qui peuvent être demandés périodiquement par l’autorité contractante ; ou
c/Les travaux de faible valeur dans le cadre de d’opérations d’urgence. L’accord- cadre  doit être  limité ç une durée maximale de trois années. L’accord-cadre doit respecter  les procédures et principes directeurs de l’Appel d’Offres