Nouvelles règles applicables en matière de prix de transfert : La direction générale des impôts engage la réflexion avec le secteur privé

Une rencontre de partage avec le secteur privé sur les nouvelles règles applicables en  matière de prix de transfert a été organisée hier par la direction générale des impôts et des domaines. Selon Ahmed Tidiane Ba, directeur général des impôts et domaines, son administration   entretient la constante préoccupation de collaborer avec ce secteur à l’instauration d’un système fiscal efficace, juste et viable.
À cet égard, souligne-t-il, cette rencontre s’inscrit pleinement dans la démarche inclusive de l’administration fiscale sénégalaise. «Elle a pour objet d’échanger avec vous sur les nouvelles dispositions législatives résultant de la loi n° 2018-10 du 30 mars 2018, afin de recueillir vos observations et suggestions en vue de son opérationnalisation dans les meilleures conditions », a expliqué M. Ba. Il a rappelé que  conformément à la volonté politique affichée par le président de la République, notre pays a participé dès 2014 au Projet BEPS, Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, au même titre que les pays de l’Ocde, du G20 et d’autres pays en développement. Cet instrument a permis de définir 15 Actions permettant de lutter contre l’évasion fiscale, d’améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et de garantir un environnement fiscal plus transparent. En 2016, poursuit-il, nous avons rejoint le Cadre inclusif pour la mise en œuvre dudit projet BEPS, en Français, qui compte aujourd’hui 113 pays et juridictions et dont nous occupons la vice-présidence.

Mariama Diallo