chroniques
Selon Mme Diouf, contrairement au Code Pétrolier (CP)1998, le CP-2019 prévoit des impôts forfaitaires qui permettent à l’État de collecter des recettes quel que soit le niveau de rentabilité du gisement. «À la signature d’un contrat pétrolier, l’exploitant paie un Bonus de signature qui n’est pas remboursable. Lors de l’acquisition, du renouvellement et de l’extension de titres, l’exploitant verse des Frais d’instruction pour un montant de 50 000 $. En cas de découverte de pétrole et de détention d’une autorisation exclusive d’exploitation, le Bonus de production est dû par l’exploitant. Enfin, durant les périodes de recherche et d’exploitation, les titulaires de contrat pétrolier doivent payer des Dépenses sociales au profit des populations », explique-t-elle.
Concernant le prélèvement additionnel, Awa Diouf note qu’en fonction de la rentabilité du gisement, le prélèvement additionnel est prévu par le CP-1998 qui ne précise pas ses modalités d’application. Cependant, il a été supprimé par le CP-2019.
Autre impôt, elle cite la redevance sur la production. La chercheure de l’Ipar souligne que cet impôt, basé sur le chiffre d’affaires, est prévu par les deux Codes Pétroliers. Cependant, les modalités d’application sont différentes. « En son article 35, le CP-1998 précise que les titulaires d’un contrat de partage de production sont exonérés de Redevance sur la production. Ces derniers versent une part de leur production à l’État. Toutefois, le CP-2019 exige le paiement de ces deux impôts aux titulaires d’un contrat de partage de production.
Notons enfin que les taux prévus par le CP-2019 sont plus élevés », lit-on dans le document.
Awa Diouf ajoute que les titulaires d’un contrat de partage de production doivent verser une Part de la production à l’État après déduction des coûts pétroliers. Ceci permet à l’entreprise de recouvrer les dépenses engagées pour rechercher et extraire le pétrole. Le Code Pétrolier fixe un pourcentage maximal de la production que l’exploitant peut recouvrer annuellement au titre des coûts pétroliers.
Selon l’auteure, l’autre impôt, est la redevance superficiaire. « Basée sur la surface exploitée, la Redevance superficiaire est due pendant la période de recherche. Le CP-1998 fait référence au contrat pour cet impôt. Le CP-2019 et le contrat SNE-2004 fixent le montant de la Redevance superficiaire en fonction de la période du titre de recherche (attribution ou renouvellement). Cependant, les montants prévus par le CP-2019 sont supérieurs », renseigne la doctorante.
Adou FAYE
Concernant le prélèvement additionnel, Awa Diouf note qu’en fonction de la rentabilité du gisement, le prélèvement additionnel est prévu par le CP-1998 qui ne précise pas ses modalités d’application. Cependant, il a été supprimé par le CP-2019.
Autre impôt, elle cite la redevance sur la production. La chercheure de l’Ipar souligne que cet impôt, basé sur le chiffre d’affaires, est prévu par les deux Codes Pétroliers. Cependant, les modalités d’application sont différentes. « En son article 35, le CP-1998 précise que les titulaires d’un contrat de partage de production sont exonérés de Redevance sur la production. Ces derniers versent une part de leur production à l’État. Toutefois, le CP-2019 exige le paiement de ces deux impôts aux titulaires d’un contrat de partage de production.
Notons enfin que les taux prévus par le CP-2019 sont plus élevés », lit-on dans le document.
Awa Diouf ajoute que les titulaires d’un contrat de partage de production doivent verser une Part de la production à l’État après déduction des coûts pétroliers. Ceci permet à l’entreprise de recouvrer les dépenses engagées pour rechercher et extraire le pétrole. Le Code Pétrolier fixe un pourcentage maximal de la production que l’exploitant peut recouvrer annuellement au titre des coûts pétroliers.
Selon l’auteure, l’autre impôt, est la redevance superficiaire. « Basée sur la surface exploitée, la Redevance superficiaire est due pendant la période de recherche. Le CP-1998 fait référence au contrat pour cet impôt. Le CP-2019 et le contrat SNE-2004 fixent le montant de la Redevance superficiaire en fonction de la période du titre de recherche (attribution ou renouvellement). Cependant, les montants prévus par le CP-2019 sont supérieurs », renseigne la doctorante.
Adou FAYE
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