Depuis 1998, le sous-secteur des hydrocarbures a connu des évolutions majeures avec la mise en place d'un dispositif juridique qui a consacré la libéralisation et la régulation. Cela a permis l'entrée, sur le marché, de nouveaux acteurs dans les segments de la distribution et du transport des hydrocarbures, mais également la création d'une société de stockage.
Toutefois, la mise en place du Comité national des hydrocarbures n'a pas permis d'aboutir à une régulation aussi poussée que celle dans le secteur de l'électricité, principalement du fait de l'absence d'instruments juridiques adaptés. Fort de ce constat, le gouvernement a décidé de renforcer la fonction de régulation de ce sous-secteur et d'améliorer sa gouvernance. Ce, en élargissant les prérogatives de l'actuelle Commission de régulation du secteur de l'électricité (Crse) qui, en absorbant le Comité national des hydrocarbures, devient Commission de régulation du secteur de l'énergie (Crse).
Hier, les différents acteurs du secteur ont partagé et discuté du projet de loi portant création de ce nouvel organe de régulation ainsi que du projet de décret relatif à son organisation et à son fonctionnement. « Cet atelier est l'occasion de partager avec tous les acteurs du secteur le fruit des travaux de qualité de la Crse à qui le ministère avait donné mandat pour préparer les projets de texte instituant cette nouvelle autorité avec comme principal objectif d'étendre ses prérogatives aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures. La nécessité de recueillir vos avis et points de vue sur le sujet fondent la démarche participative de cette rencontre », a indiqué le directeur de cabinet du ministre de l'Energie et du Développement des énergies renouvelables, Hamady Sy.
Pour Mamadou Ndoye Diagne, président de la Commission de régulation du secteur de régulation de l'électricité, si le président de la République a pris la décision d'intégrer la régulation des hydrocarbures dans le champ de compétence de leur organe, c'est parce que celui-ci a acquis une grande expérience en la matière. « Cette option s'explique par le fait que notre organe de régulation a été créé en 1998 et, à ce titre, a une longue expérience en matière de régulation. C'est donc logique d'intégrer les deux formes de régulations en une seule ; ce qui permettra d'avoir des synergies et de prendre en considération l'intérêt des consommateurs », a-t-il souligné.
Sur les effets que cette fusion pourrait avoir sur le consommateur, M. Diagne a tenu à préciser que le régulateur n'a pas pour seule vocation de défendre les intérêts des consommateurs, il est également de son devoir de prendre en considération la viabilité économique et financière des secteurs concernés et des opérateurs. « En résumé, il ne s'agit pas de travailler à l'intérêt des consommateurs contre les opérateurs mais, bien au contraire, d'œuvrer dans l'intérêt des consommateurs avec les producteurs. C'est le sens de ce que nous faisons et continuerons de faire. A partir du moment où on fusionne deux organes de régulation, le coût de la régulation va baisser et, symétriquement, les consommateurs vont devoir payer un coût moindre », a argué le président de la Commission de régulation du secteur de l'électricité.
Le Soleil/allafrica.com
Toutefois, la mise en place du Comité national des hydrocarbures n'a pas permis d'aboutir à une régulation aussi poussée que celle dans le secteur de l'électricité, principalement du fait de l'absence d'instruments juridiques adaptés. Fort de ce constat, le gouvernement a décidé de renforcer la fonction de régulation de ce sous-secteur et d'améliorer sa gouvernance. Ce, en élargissant les prérogatives de l'actuelle Commission de régulation du secteur de l'électricité (Crse) qui, en absorbant le Comité national des hydrocarbures, devient Commission de régulation du secteur de l'énergie (Crse).
Hier, les différents acteurs du secteur ont partagé et discuté du projet de loi portant création de ce nouvel organe de régulation ainsi que du projet de décret relatif à son organisation et à son fonctionnement. « Cet atelier est l'occasion de partager avec tous les acteurs du secteur le fruit des travaux de qualité de la Crse à qui le ministère avait donné mandat pour préparer les projets de texte instituant cette nouvelle autorité avec comme principal objectif d'étendre ses prérogatives aux activités d'importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures. La nécessité de recueillir vos avis et points de vue sur le sujet fondent la démarche participative de cette rencontre », a indiqué le directeur de cabinet du ministre de l'Energie et du Développement des énergies renouvelables, Hamady Sy.
Pour Mamadou Ndoye Diagne, président de la Commission de régulation du secteur de régulation de l'électricité, si le président de la République a pris la décision d'intégrer la régulation des hydrocarbures dans le champ de compétence de leur organe, c'est parce que celui-ci a acquis une grande expérience en la matière. « Cette option s'explique par le fait que notre organe de régulation a été créé en 1998 et, à ce titre, a une longue expérience en matière de régulation. C'est donc logique d'intégrer les deux formes de régulations en une seule ; ce qui permettra d'avoir des synergies et de prendre en considération l'intérêt des consommateurs », a-t-il souligné.
Sur les effets que cette fusion pourrait avoir sur le consommateur, M. Diagne a tenu à préciser que le régulateur n'a pas pour seule vocation de défendre les intérêts des consommateurs, il est également de son devoir de prendre en considération la viabilité économique et financière des secteurs concernés et des opérateurs. « En résumé, il ne s'agit pas de travailler à l'intérêt des consommateurs contre les opérateurs mais, bien au contraire, d'œuvrer dans l'intérêt des consommateurs avec les producteurs. C'est le sens de ce que nous faisons et continuerons de faire. A partir du moment où on fusionne deux organes de régulation, le coût de la régulation va baisser et, symétriquement, les consommateurs vont devoir payer un coût moindre », a argué le président de la Commission de régulation du secteur de l'électricité.
Le Soleil/allafrica.com