chroniques
Avec deux cent quatre-vingt-dix-sept (297) institutions en 2023, le secteur de la microfinance au Sénégal joue un rôle majeur dans l'inclusion financière et le développement économique pour un taux de pénétration se situant à 19,7%. Le marché offre une gamme diversifiée de services financiers de base aux populations à faibles revenus et non bancarisées, leur permettant ainsi d'accéder à des crédits, de l'épargne et d'autres services financiers (transferts, microassurance, etc.).
L’activité de microfinance est régie par la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des SFD et son décret d’application, ainsi que les instructions et décisions de la BCEAO modifiée par la loi n°2019-06 du 4 février 2019.
La loi précitée a connu une révision ayant abouti à l’adoption, le 21 décembre 2023, projet de loi Uniforme portant réglementation de la Microfinance par le Conseil des Ministres de l’UMOA. Son entrée en vigueur sera effective après son internalisation dans le corpus judiciaire du Sénégal.
Les acteurs de supervision et de contrôle sont entre autres la BCEAO, la Commission bancaire et la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés (DRS/SFD).
La BCEAO élabore les normes de supervision du secteur et participe directement au contrôle des institutions de microfinance relevant de l’article 44, en relation avec la Commission Bancaire, ainsi qu’au processus d’instruction des dossiers d’agrément des SFD par la DRS-SFD. En outre, elle intervient dans l’autorisation pour l’extension des activités des institutions de microfinance.
La DRS/SFD exerce la tutelle des institutions de microfinance, mission conférée au Ministre chargé des Finances par la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des SFD, modifiée par la loi n°2019-06 du 4 février 2019.
Selon les dispositions de l’article 44 de cette loi et celles de l’instruction n°007-06-2010 du 14 juin 2010 de la BCEAO relative aux modalités de contrôle et de sanction des SFD par la Banque Centrale et la Commission Bancaire, l’Institut d’émission et l’organe communautaire de supervision bancaire procèdent, après information du Ministre, au contrôle de tout SFD, dont le niveau d’activités atteint un seuil de 2,0 milliards d’encours de dépôts ou de crédits au terme de deux exercices consécutifs. Les autres institutions de microfinance n’ayant pas atteint ce seuil d’activité sont supervisées par les Ministères chargés des Finances.
Au titre des acteurs chargés de la promotion du secteur, il y a lieu de mentionner l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP/SFD)-Sénégal, la Direction de la Microfinance et de l’Inclusion Financière (DMIF) et l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF).
Au titre de l’année 2023, onze (11) autres demandes d’autorisation ont été instruites dont huit (8) reçues. Il s’agit des demandes de dérogation à la condition de nationalité, d’ouverture de trois (3) branches de microfinance islamique, de modification de la structure de capital social ou de changement de dénomination sociale. Deux (2) décisions d’autorisation pour l’ouverture d’une branche islamique ont été prises et la BCEAO a délivré deux (2) avis conforme favorable dans le cadre d’une demande de modification de la structure du capital social de deux SFD.
Dans le cadre du dispositif de suivi des institutions de micro finance en difficulté, vingt-six (26) institutions de microfinance ont été classées sous procédure d’ouverture de retrait d’agrément, 18 ont déjà fait l’objet d’une proposition de retrait d’agrément et il été préconisé cinq (05) retraits d’agrément et l’élaboration d’un plan de redressement.
Sur le plan opérationnel, outre l’amélioration de la qualité du portefeuille de crédit, l’activité de microfinance a poursuivi en 2023 sa dynamique de croissance qui s’est reflétée par des hausses enregistrées au niveau de certains indicateurs clés qui sont au vert, tels que le sociétariat, l’encours de dépôts et de crédits, le volume de crédits accordés, les fonds propres, les emprunts.
Malgré ces performances, des difficultés subsistent notamment le respect de certains ratios prudentiels et indicateurs financiers comme ceux relatifs, l’autosuffisance opérationnelle, le coefficient d’exploitation et le taux de marge bénéficiaire. La maîtrise du risque de crédit demeure un des principaux défis pour consolider les acquis.
Adou FAYE
L’activité de microfinance est régie par la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des SFD et son décret d’application, ainsi que les instructions et décisions de la BCEAO modifiée par la loi n°2019-06 du 4 février 2019.
La loi précitée a connu une révision ayant abouti à l’adoption, le 21 décembre 2023, projet de loi Uniforme portant réglementation de la Microfinance par le Conseil des Ministres de l’UMOA. Son entrée en vigueur sera effective après son internalisation dans le corpus judiciaire du Sénégal.
Les acteurs de supervision et de contrôle sont entre autres la BCEAO, la Commission bancaire et la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés (DRS/SFD).
La BCEAO élabore les normes de supervision du secteur et participe directement au contrôle des institutions de microfinance relevant de l’article 44, en relation avec la Commission Bancaire, ainsi qu’au processus d’instruction des dossiers d’agrément des SFD par la DRS-SFD. En outre, elle intervient dans l’autorisation pour l’extension des activités des institutions de microfinance.
La DRS/SFD exerce la tutelle des institutions de microfinance, mission conférée au Ministre chargé des Finances par la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des SFD, modifiée par la loi n°2019-06 du 4 février 2019.
Selon les dispositions de l’article 44 de cette loi et celles de l’instruction n°007-06-2010 du 14 juin 2010 de la BCEAO relative aux modalités de contrôle et de sanction des SFD par la Banque Centrale et la Commission Bancaire, l’Institut d’émission et l’organe communautaire de supervision bancaire procèdent, après information du Ministre, au contrôle de tout SFD, dont le niveau d’activités atteint un seuil de 2,0 milliards d’encours de dépôts ou de crédits au terme de deux exercices consécutifs. Les autres institutions de microfinance n’ayant pas atteint ce seuil d’activité sont supervisées par les Ministères chargés des Finances.
Au titre des acteurs chargés de la promotion du secteur, il y a lieu de mentionner l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (AP/SFD)-Sénégal, la Direction de la Microfinance et de l’Inclusion Financière (DMIF) et l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF).
Au titre de l’année 2023, onze (11) autres demandes d’autorisation ont été instruites dont huit (8) reçues. Il s’agit des demandes de dérogation à la condition de nationalité, d’ouverture de trois (3) branches de microfinance islamique, de modification de la structure de capital social ou de changement de dénomination sociale. Deux (2) décisions d’autorisation pour l’ouverture d’une branche islamique ont été prises et la BCEAO a délivré deux (2) avis conforme favorable dans le cadre d’une demande de modification de la structure du capital social de deux SFD.
Dans le cadre du dispositif de suivi des institutions de micro finance en difficulté, vingt-six (26) institutions de microfinance ont été classées sous procédure d’ouverture de retrait d’agrément, 18 ont déjà fait l’objet d’une proposition de retrait d’agrément et il été préconisé cinq (05) retraits d’agrément et l’élaboration d’un plan de redressement.
Sur le plan opérationnel, outre l’amélioration de la qualité du portefeuille de crédit, l’activité de microfinance a poursuivi en 2023 sa dynamique de croissance qui s’est reflétée par des hausses enregistrées au niveau de certains indicateurs clés qui sont au vert, tels que le sociétariat, l’encours de dépôts et de crédits, le volume de crédits accordés, les fonds propres, les emprunts.
Malgré ces performances, des difficultés subsistent notamment le respect de certains ratios prudentiels et indicateurs financiers comme ceux relatifs, l’autosuffisance opérationnelle, le coefficient d’exploitation et le taux de marge bénéficiaire. La maîtrise du risque de crédit demeure un des principaux défis pour consolider les acquis.
Adou FAYE
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