chroniques
C’est ce qui ressort d’une note en date du 4 mars 2022 du gouverneur de la BCT Marouane EL ABASSI.
Selon le Gouverneur de la BCT, cette suspension a été prise << en application des dispositions de la loi n°2016-35 portant fixation du statut de la BCT et relatives à la stabilité et à la surveillance des systèmes de paiement et de règlement et suite à la constatation, par la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, de la cessation des paiements de la BFT et l’engagement de la procédure visant sa dissolution judiciaire>>.
En outre, la BCT a décidé de suspendre la participation de la BFT aux systèmes de paiement de la place, à compter du 7 mars 2022.
Selon toujours Marouane EL ABASSI, une notification a été adressée aux gestionnaires des systèmes de paiement pour procéder à cette suspension. <<A cet effet et afin d’éviter toute perturbation des systèmes de paiement, les participants auxdits systèmes sont invités à prendre les diligences nécessaires et conséquentes notamment de s’abstenir à compter du 7 mars 2022, à présenter aux systèmes de paiement les moyens de paiement tirés sur la BFT ou sur sa clientèle>>, note encore le gouverneur de la BCT.
Par ailleurs, il signale que les porteurs des moyens de paiement tirés ou souscrits par la BFT (chèques, lettres de change, …) peuvent recourir aux procédures légales de droit commun en la matière pour préserver leurs droits.
Oumar Nourou
Selon le Gouverneur de la BCT, cette suspension a été prise << en application des dispositions de la loi n°2016-35 portant fixation du statut de la BCT et relatives à la stabilité et à la surveillance des systèmes de paiement et de règlement et suite à la constatation, par la Commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise, de la cessation des paiements de la BFT et l’engagement de la procédure visant sa dissolution judiciaire>>.
En outre, la BCT a décidé de suspendre la participation de la BFT aux systèmes de paiement de la place, à compter du 7 mars 2022.
Selon toujours Marouane EL ABASSI, une notification a été adressée aux gestionnaires des systèmes de paiement pour procéder à cette suspension. <<A cet effet et afin d’éviter toute perturbation des systèmes de paiement, les participants auxdits systèmes sont invités à prendre les diligences nécessaires et conséquentes notamment de s’abstenir à compter du 7 mars 2022, à présenter aux systèmes de paiement les moyens de paiement tirés sur la BFT ou sur sa clientèle>>, note encore le gouverneur de la BCT.
Par ailleurs, il signale que les porteurs des moyens de paiement tirés ou souscrits par la BFT (chèques, lettres de change, …) peuvent recourir aux procédures légales de droit commun en la matière pour préserver leurs droits.
Oumar Nourou
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