chroniques
D’après Pierre Ndiaye, Directeur Général de la Planification et des Politiques Économiques (DGPPE), le rôle assigné aux règles d’origine est de contribuer à la construction et à la consolidation du marché régional en neutralisant les effets négatifs induits par l'importation de produits de pays tiers pouvant rentrer en concurrence avec les produits locaux et désorganiser les marchés.
A cet effet, poursuit-il, elles ont des enjeux économiques et fiscaux importants dans la mesure où elles permettent de s'assurer que les préférences ou avantages tarifaires octroyés, se limitent strictement aux produits originaires des Etats membres concernés.
Ainsi, d'un côté, les administrations douanières qui ont la mission de contrôler les marchandises qui entrent dans le territoire douanier pour s'assurer qu'elles répondent aux prescriptions réglementaires édictées en la matière, se doivent d'avoir une parfaite maîtrise des règles d'origine, pour lutter contre la fraude sur l'origine.
D'un autre côté, une bonne connaissance des règles d’origine est également indispensable pour les entreprises qui souhaitent négocier et vendre des marchandises sur le marché international. Les entreprises sont souvent confrontées à une demande de preuve en matière d’origine.
«Le certificat d’origine est, à cet effet, le document qui est exigé pour autoriser l’entrée d’une marchandise dans un territoire douanier ou lui faire bénéficier d’un certain nombre de privilèges», note Pierre Ndiaye.
A l’échelle régionale, indique toujours Pierre Ndiaye, le commerce est relativement limité. Le commerce au sein de la CEDEAO porte seulement sur 9% du total des exportations des pays membres et 10,5% du total des importations. La part des échanges intra-communautaires dans le total du Commerce des Etats ne dépasse guère 12%. Le niveau de participation des Etats membres dans le commerce régional est également relativement faible A titre de comparaison, plus de 60% des exportations au sein de l’Union européenne sont à destination d’un Etat-membre.
Malgré cette faiblesse, il convient de relever que la CEDEAO est la première destination des exportations sénégalaises avec 33, 6% en 2014 contre seulement 11,7% pour les importations. Ces exportations ont connu une tendance haussière sur la période 2010-2014 passant de 290 milliards à 405 milliards de FCFA soit une hausse de 39,8%. Les exportations de produits agréés au schéma de libéralisation des échanges et à la Taxe préférentielle communautaire ont aussi progressé de 28,5% sur la même période. On note en outre, depuis l’entrée en vigueur du TEC CEDEAO, une diversification de nos partenaires dans la sous-région avec la conquête de nouvelles parts de marché au Ghana, Libéria, Sierra Léone.
Avant de conclure, le Directeur Général de la Planification et des Politiques Économiques a tenu à féliciter et d’encourager les entreprises nationales à aller à la conquête du marché régional. L’union douanière offre de nombreuses opportunités : plus de 320 millions de consommateurs, des avantages comparatifs forts, une liberté de circulation en franchise de droits et taxes, existence de nombreuses niches de croissance.
Pathé TOURE
A cet effet, poursuit-il, elles ont des enjeux économiques et fiscaux importants dans la mesure où elles permettent de s'assurer que les préférences ou avantages tarifaires octroyés, se limitent strictement aux produits originaires des Etats membres concernés.
Ainsi, d'un côté, les administrations douanières qui ont la mission de contrôler les marchandises qui entrent dans le territoire douanier pour s'assurer qu'elles répondent aux prescriptions réglementaires édictées en la matière, se doivent d'avoir une parfaite maîtrise des règles d'origine, pour lutter contre la fraude sur l'origine.
D'un autre côté, une bonne connaissance des règles d’origine est également indispensable pour les entreprises qui souhaitent négocier et vendre des marchandises sur le marché international. Les entreprises sont souvent confrontées à une demande de preuve en matière d’origine.
«Le certificat d’origine est, à cet effet, le document qui est exigé pour autoriser l’entrée d’une marchandise dans un territoire douanier ou lui faire bénéficier d’un certain nombre de privilèges», note Pierre Ndiaye.
A l’échelle régionale, indique toujours Pierre Ndiaye, le commerce est relativement limité. Le commerce au sein de la CEDEAO porte seulement sur 9% du total des exportations des pays membres et 10,5% du total des importations. La part des échanges intra-communautaires dans le total du Commerce des Etats ne dépasse guère 12%. Le niveau de participation des Etats membres dans le commerce régional est également relativement faible A titre de comparaison, plus de 60% des exportations au sein de l’Union européenne sont à destination d’un Etat-membre.
Malgré cette faiblesse, il convient de relever que la CEDEAO est la première destination des exportations sénégalaises avec 33, 6% en 2014 contre seulement 11,7% pour les importations. Ces exportations ont connu une tendance haussière sur la période 2010-2014 passant de 290 milliards à 405 milliards de FCFA soit une hausse de 39,8%. Les exportations de produits agréés au schéma de libéralisation des échanges et à la Taxe préférentielle communautaire ont aussi progressé de 28,5% sur la même période. On note en outre, depuis l’entrée en vigueur du TEC CEDEAO, une diversification de nos partenaires dans la sous-région avec la conquête de nouvelles parts de marché au Ghana, Libéria, Sierra Léone.
Avant de conclure, le Directeur Général de la Planification et des Politiques Économiques a tenu à féliciter et d’encourager les entreprises nationales à aller à la conquête du marché régional. L’union douanière offre de nombreuses opportunités : plus de 320 millions de consommateurs, des avantages comparatifs forts, une liberté de circulation en franchise de droits et taxes, existence de nombreuses niches de croissance.
Pathé TOURE
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