chroniques
Dans le document portant publication des sanctions, elle ne précise pas les deux banques concernées. «Lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission Bancaire de l’Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur la gouvernance, la gestion des risques, les situations financière et prudentielle ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque », lit-on dans le document.
En sus des sanctions disciplinaires susvisées, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
Selon la même source, lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission bancaire de l’Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal.
Cette sanction disciplinaire, explique-t-on, est motivée par des manquements et infractions relevés sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
Au Togo aussi, deux banques ont été sanctionnées par la Commission bancaire de l’Umoa.
Adou FAYE
En sus des sanctions disciplinaires susvisées, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
Selon la même source, lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission bancaire de l’Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal.
Cette sanction disciplinaire, explique-t-on, est motivée par des manquements et infractions relevés sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
Au Togo aussi, deux banques ont été sanctionnées par la Commission bancaire de l’Umoa.
Adou FAYE
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