Dans le rapport, elle a expliqué que la déclaration systématique qui se traduit par les déclarations des transactions en espèces concerne toutes les opérations en espèces de retrait ou de versement d’un montant égal ou supérieur à 15 millions en vertu de l’article 15 de la loi n° 2018-03 du 23 février 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Lbcft).
Selon la Centif, la Bceao a fixé ce seuil des déclarations à quinze millions (15.000.000 F CFA) par l’instruction du Gouverneur n° 10-09-2017 du 25 Septembre 2017. Par le biais du module « Déclaration de transactions en espèces » de l’application e-Delta, déployée par la Centif, précise-t-on, les assujettis s’acquittent aisément de leur obligation déclarative sur les transactions en espèces en procédant au chargement des transactions qui atteignent le seuil de 15 millions extraites directement depuis les bases de données de production, qu’il s’agisse d’une opération unique ou de plusieurs opérations qui paraissent liées.
«Le nombre de Dte a connu une hausse considérable de 292% passant de 4 336 531 à 16 993 410. Ce résultat dénote une bonne appropriation du dispositif par les assujettis. Il est porté essentiellement par les opérateurs financiers de produits digitaux qui ont procédé à des mises à jour de leur système d’information en vue de mieux répondre aux exigences des dispositions de la loi. Sur le nombre de transactions atteignant le seuil des 15 millions en une seule opération, une très légère baisse de 0,4% est notée. La situation s’établit à 133 420 en 2023 avec une moyenne mensuelle de 11 118 transactions. Le niveau des transactions fractionnées reste relativement élevé », a révélé la Centif.
Adou Faye
Selon la Centif, la Bceao a fixé ce seuil des déclarations à quinze millions (15.000.000 F CFA) par l’instruction du Gouverneur n° 10-09-2017 du 25 Septembre 2017. Par le biais du module « Déclaration de transactions en espèces » de l’application e-Delta, déployée par la Centif, précise-t-on, les assujettis s’acquittent aisément de leur obligation déclarative sur les transactions en espèces en procédant au chargement des transactions qui atteignent le seuil de 15 millions extraites directement depuis les bases de données de production, qu’il s’agisse d’une opération unique ou de plusieurs opérations qui paraissent liées.
«Le nombre de Dte a connu une hausse considérable de 292% passant de 4 336 531 à 16 993 410. Ce résultat dénote une bonne appropriation du dispositif par les assujettis. Il est porté essentiellement par les opérateurs financiers de produits digitaux qui ont procédé à des mises à jour de leur système d’information en vue de mieux répondre aux exigences des dispositions de la loi. Sur le nombre de transactions atteignant le seuil des 15 millions en une seule opération, une très légère baisse de 0,4% est notée. La situation s’établit à 133 420 en 2023 avec une moyenne mensuelle de 11 118 transactions. Le niveau des transactions fractionnées reste relativement élevé », a révélé la Centif.
Adou Faye