L’OHADA ouvre de nouveaux chantiers

Jeudi 11 Juin 2015

La 39ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est ouverte à Yamoussoukro ce mercredi 10 Juin 2015 sous la présidence de M. Daniel Kablan Duncan, premier Ministre et ministre des finances et du Budget de Côte d’Ivoire en présence de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice de la France des représentants de la Banque mondiale, de la Banque Africaine de Développement ….


 L’occasion a été donnée au secrétaire permanent de l’OHADA le  Pr Sossa,  de faire un état des lieux de l’OHADA  et de dégager les perspectives de l’organisation, non sans insister sur la nécessité d’une mobilisation  des ressources de l’OHADA à temps, l’informatisation RCCM au Cameroun et au Congo, nonobstant les chantiers ouverts de révision des actes uniformes de l’OHADA.
A sa suite effectivement Madame Christiane Taubira, qui a insisté sur le succès de l’OHADA lié à sa création dans un contexte d’ultralibéralisme, avec une particularité ; l’adoption de normes d’applicabilité directe dans 17 pays membres. Mais en outre, elle a soulevé un certains nombres de préoccupations liées au délai des recours devant la CCJA, l’impulsion à donner aux comités nationaux OHADA, l’informatisation du RCCM, et enfin le statut de l’entreprenant.
D’ailleurs poursuivant son allocution, elle n’a pas manqué de réagir sur le statut de l’entreprenant, en relation avec les perspectives de réforme du droit du travail, pour  faire un plaidoyer auprès  des acteurs du secteur informel en majorité constitués de femmes sur la nécessité de préserver la créativité et l’inventivité qui caractérisent le secteur informel.
L’OHADA a fini de convaincre aussi qu’il ya les chantiers qui doivent inscrire l’OHADA sur orbite, notamment l’Acte Uniforme sur le droit du travail, et celui sur l’ACTE Uniforme sur le droit des contrats, le barreau de l’OHADA, et  bien entendu tout ce qui touche à la gouvernance de l’OHADA, à la question du financement alternatif aux contributions des Etats à recouvrer.
Dans le même ordre d’idée, on peut noter que sur le point sur l’informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier une signature OHADA/Agence Française de Développement(AFD)  va assurer le financement de l’opération au Yaoundé et au Cameroun.
Au total, le droit OHADA doit évoluer et s’adapter à la sphère économique et aux nouveaux domaines.
Théodore Alexis, envoyé spécial  à Yamoussoukro
 
 
  
UEMOA-CEDEAO


Nouveau commentaire :

UEMOA-CEDEAO | Marché sous-Régional | Agence UMOA titres




En kiosque.














Inscription à la newsletter