La conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi en échec sur le cycle de Doha

Samedi 19 Décembre 2015

La 10e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la première organisée en Afrique, s'est soldée samedi à Nairobi sur un constat d'échec concernant le cycle de Doha, mais a offert des avancées sur le front des subventions aux exportations agricoles.


Malgré la prolongation pendant 24 heures des discussions, les 162 pays membres de l'OMC n'ont pu que constater leur désaccord sur la marche  à suivre à l'égard du cycle de Doha, dans l'impasse depuis 14 ans. Cette conférence était pourtant largement considérée comme la dernière chance de le sauver.
L'agenda de Doha, serpent de mer de l'OMC, a pour but de libéraliser le commerce mondial sur une base multilatérale, en réduisant les barrières commerciales et en révisant les règles commerciales, et avec des bénéfices particuliers pour les pays en développement.
La déclaration finale adoptée à Nairobi reconnaît à la fois que certains Etats membres sont "pleinement déterminés" à aller au bout du cycle de Doha, mais que d'autres ne le sont pas et considèrent que "de nouvelles approches sont nécessaires pour obtenir des résultats significatifs dans les négociations multilatérales".
"Les membres ont des avis divergents sur la manière de mener les négociations", indique la déclaration, qui échoue ainsi à réconcilier ceux qui souhaitaient continuer coûte que coûte à négocier, même pour des progrès modestes, et ceux qui voulaient introduire de nouveaux sujets.
Dans le contexte d'enlisement du cycle de Doha, des pays avaient déjà préféré ces dernières années négocier en dehors de l'OMC des accords régionaux, en concurrence directe avec l'organisation basée à Genève.
Michael Froman, le représentant des Etats-Unis - qui préfèrent des accords bilatéraux, souvent à leur avantage - en a presque signé l'acte de décès en estimant: "Si les opinions restent divergentes au sein des membres de l'OMC, il est clair que la route d'une nouvelle ère pour l'OMC s'est ouverte à Nairobi".
La conférence est en revanche parvenue à s'accorder sur les subventions aux exportations du secteur agricole: les pays développés doivent renoncer à ces subventions dès à présent et les pays en développement à partir de 2018.
Le directeur général de l'OMC Roberto Azevedo a qualifié cet accord de "plus significatif résultat pour l'agriculture " jamais obtenu dans l'histoire de l'OMC, née le 1er janvier 1995.
- 'Un bon accord' -
La Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, s'en est également félicitée. "L'Union européenne a conclu avec succès ce qu'elle cherchait à obtenir" a-t-elle déclaré, estimant que la conférence avait été "capable d'offrir un bon accord aux pays en développement".
M. Froman a également salué cette mesure qui aidera à "équilibrer les règles du jeu pour les fermiers américains". 
L'action de l'OMC dans ce domaine "mettra un terme à quelques-unes des subventions existantes provoquant les plus fortes distorsions de concurrence" et "montre qu'il est possible de résoudre un problème quand le système commercial  international travaille de concert", a-t-il ajouté.
Les Etats-Unis ont également estimé que les mesures adoptées à Nairobi favoriseraient "l'intégration des pays en développement - et plus particulièrement des Pays les moins avancés (PMA) - dans le système commercial multilatéral".
Washington a salué le fait que six nouveaux pays (Norvège, Vietnam, Brunei, Birmanie, Zambie et Ukraine) aient décidé d'intégrer l'accord douanier appelé Accord sur la facilitation des échanges (TFA), conclu in extremis il y a deux ans à Bali, lors de la précédente conférence ministérielle de l'OMC.
Le TFA a ainsi désormais été ratifié par 63 pays. Il doit l'être par les deux-tiers des membres de l'OMC, pour entrer en vigueur. 
Nairobi a aussi permis d'établir un calendrier de mise en ?uvre d?un accord visant à éliminer les droits de douane de 201 produits des technologies de l'information, dont le commerce est évalué à 1.300 milliards de dollars (1.200 millions d'euros) par an.
Enfin, cette conférence a vu deux nouveaux pays, l'Afghanistan et le Liberia, adhérer à l'OMC.
Quelque 6.000 délégués étaient réunis à Nairobi, sous haute sécurité. C'était le troisième grand rendez-vous international cette année pour le Kenya, après la réception ces derniers mois du président américain Barack Obama et du pape François.
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