Pour rendre plus souple le volume du nouveau Code Général des Impôts, le Cabinet SOJUFISC a édité un livre de 381 pages en partenariat avec la maison d’édition Droit-Afrique, intitulé « Sénégal : Code Général des impôts, suivi des principaux textes fiscaux sénégalais ». Selon Ndiouck Ndéne, conseillère juridique au Cabinet SOJUFISC, ce recueil a été édité pour « faciliter la recherche et la lecture des dispositions légales ». Il permet aussi à « tous les citoyens de bien maîtriser leurs devoirs fiscaux et d’être en conformité avec la loi », souligne-t-elle. Il s’agit « d’une compilation de recueils et de textes regroupant le nouveau Code général des impôts », renseigne Ndiouck Ndéne. Cette dernière affirme que « nous voulons rassembler en un seul document pratique et facilement transportable les principaux textes relatifs à la fiscalité ». Elle rappelle que « le Code général des impôts est composé de plus de 700 pages, ce qui n’est pas facile à porter ». En plus, vu la complexité d’utilisation des textes fiscaux, ce recueil facilitera aux lecteurs la recherche à travers un index qui « permet de retrouver très rapidement les dispositions du Code à consulter dans chaque cas d’espèce », indique Ndiouck Ndéne. A ce propos, le recours à ce recueil permettra à l’utilisateur de disposer « en un seul document les principaux textes connexes au CGI » a-t-elle ajouté. Ainsi, avec ce produit, « SOJUFISC entend rendre les dispositions fiscales plus accessibles aux professionnels et à tous les acteurs économiques », argumente Ndiouck Ndéne.
Selon les organisateurs de cette conférence de presse, l’intérêt de cette édition réside dans le fait qu'en plus de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012, portant Nouveau Code général des impôts, le livre comporte un résumé de l'ensemble des textes de la fiscalité sénégalaise, que sont entre autres, les nouveaux arrêtés d'application du Code, des conventions fiscales internationales tendant à éviter la double taxation, les textes relatifs à la fiscalité pétrolière, minière et des investissements.
Amy Diallo
Selon les organisateurs de cette conférence de presse, l’intérêt de cette édition réside dans le fait qu'en plus de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012, portant Nouveau Code général des impôts, le livre comporte un résumé de l'ensemble des textes de la fiscalité sénégalaise, que sont entre autres, les nouveaux arrêtés d'application du Code, des conventions fiscales internationales tendant à éviter la double taxation, les textes relatifs à la fiscalité pétrolière, minière et des investissements.
Amy Diallo