Mise en œuvre des réformes communautaires : Le Sénégal enregistre un taux de 71%

Il ressort de ses  travaux que le taux de mise en œuvre des réformes au Sénégal est de 71%. «Ce niveau de performance,  est imputable aux efforts fournis en matière de réformes dans le cadre de la gouvernance économique et convergence (81,04%), et des politiques sectorielles (71,58%). Les faibles performances du Sénégal sont en relation avec les réformes dans le domaine du Marché Commun (60%) notamment la non transposition des Directives sur la concurrence (0%) et sur les libertés de circulation des professions libérales (16,67%). Il s’agit notamment, dans le dernier cas, des textes relatifs à la libre circulation et le droit d’établissement des médecins, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes », explique-t-on. La mission a relevé que certains textes nationaux adoptés par le Sénégal étaient antérieurs aux Directives communautaires. Aussi, sur le fondement du principe de la transposition par équivalence, est-il recommandé au Sénégal de notifier à la Commission les textes nationaux concernés accompagnés des tableaux d’équivalence en vue de la vérification de leur conformité avec lesdites Directives. La Commission réitère la nécessité d’une notification systématique officielle des textes nationaux de transposition des directives communautaires.  Pour la mise en œuvre des programmes et projets, la revue du portefeuille a révélé que les performances sont satisfaisantes avec un taux moyen d’exécution technique de 57%. Comme principales recommandations, la Commission demande au Sénégal de prendre les dispositions nécessaires en vue de la transposition des directives non encore transposées, notamment celles relatives à la Concurrence, à la libre circulation et le droit d’établissement des professions libérales, au régime financier des collectivités territoriales et à la période unique du Baccalauréat. Elle invite également le Sénégal à partager avec la Commission de l’UEMOA les avant-projets et projets de textes de transposition avant leur adoption afin de recueillir ses observations notamment par rapport à leur conformité aux textes communautaires ; de notifier systématiquement et de façon officielle à la Commission tous les textes nationaux de transposition des directives communautaires. Dans la même lancée, la commission invite le Sénégal à  prendre les dispositions pour respecter le critère relatif au solde budgétaire global et maintenir les performances antérieures dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence ; de  procéder à l’application intégrale des dispositions des textes communautaires ; de  produire et transmettre à la Commission les rapports justifiant le fonctionnement des structures prévues par les textes communautaires.
Mariama Diallo