Pape Cissé Expert Financier : « L’arrêt total d’activité n’élimine pas pour autant les risques de survenance d’un incendie ou d’un vol ainsi que d’autres types de périls »

Dans le contexte de la Covid-19, certaines entreprises font face à un arrêt total d’activité. Doivent-elles continuer à maintenir en l’état, leur contrat d’assurance Multirisque professionnelle (Mrp) ?

Mr Cissé : L’arrêt total d’activité n’élimine pas pour autant les risques de survenance d’un incendie ou d’un vol ainsi que d’autres types de périls redoutés qui sont couverts au titre du contrat Multirisque Professionnel ; en conséquence, il convient de maintenir en l’état les garanties souscrites, pour se prémunir contre la probabilité de survenance desdits types de sinistres.

S’agissant des entreprises qui sont confrontées à une baisse d’activité du fait de la Covid-19, ne doivent-elles pas en principe bénéficier d’une réduction tarifaire de leur contrat d’assurance Multirisque Professionnelle.

M. Cissé : La baisse d’activité impacte généralement les stocks de marchandises et de produits finis. La couverture desdites matières est généralement octroyée selon une formule d’assurance dite révisable, qui donne droit à une adaptation permanente de la prime aux capitaux couverts, lesquels sont susceptibles de connaître des variations. Pour cette raison, il est fait obligation à l’assuré, de procéder à une déclaration périodique, du niveau de ses stocks, qui servent d’assiette de détermination de la prime d’assurance. Donc pas d’inquiétude à se faire, dès lors que le contrat prévoit un mécanisme d’indexation qui fonctionne en tant que de besoin, donnant droit à une baisse automatique de la prime parallèlement à la réduction du niveau des stocks.

Les contrats d’assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise (RCCE) sont-t-elles impactées par la Covid-19 ?

M. Cissé : Les primes d’assurance des polices Responsabilité Civile Chef d’Entreprise obéissent à la même logique que celle précédemment évoquée. En effet, ces types de contrats sont généralement indexés, soit au chiffre d’affaires annuel, soit à la masse salariale annuelle. En vertu de la corrélation existant entre lesdits paramètres et les risques de responsabilité civile encourus du fait de l’activité, l’assuré est astreint à une obligation de déclaration annuelle desdits éléments variables, permettant d’ajuster la prime provisionnelle versée au moment de la prise d’effet des garanties. A cet égard, l’insertion dans le contrat de ladite clause de révisabilité donne droit à un ajustement automatique de la prime, dont le montant diminue dans la même proportion que celle affichée par le Chiffre d’affaires ou la masse salariale, le cas échéant.

Le Sénégal a vécu tout dernièrement, une période marquée par une interdiction totale du transport interurbain de voyageurs, pendant cette pause d’activité, les transporteurs n’avaient-ils pas droit à une suspension temporaire de leur contrat d’assurance automobile ?

Mr Cissé : Même pendant la période d’arrêt temporaire, le risque d’accident n’est pas totalement éliminé. Par exemple en l’absence de cales, le véhicule peut déraper et causer un accident engageant la responsabilité civile du propriétaire. Pour cette raison, il est conseillé de demander la suspension temporaire du contrat à condition que le véhicule soit monté sur cales et enfermé dans un garage privé.

Dans ce cas de figure, l’assuré bénéficie d’une suspension temporaire de son contrat qui se traduira par un report d’échéance au moment de la remise en vigueur du contrat, d’où des économies de prime d’assurances.

Par ailleurs, il convient de préciser que la révisabilité tarifaire évoquée ne concerne pas les contrats Multirisque ou Responsabilité Civile Chef d’Entreprise dont les garanties sont assises sur des primes forfaitaires (non indexées), qui sont acquises à l’assureur en toutes circonstances.

L’OQSF se met à disposition des usagers des services d’assurances pour davantage d’éclairage et répondre à toutes interrogations éventuelles ressortant de leurs préoccupations légitimes, à travers son numéro vert à appel gratuit 800 880 880 ou par son adresse mail : oqsf@oqsf.sn