Pour un Internet non taxé

L'impôt proposé par la Hongrie était absurde : de nature à proportionner les frais sur la lecture de livres ou à faire payer les gens pour avoir des conversations avec leurs amis. Mais cette proposition, même si elle a été rejetée (bien qu'Orbán ait laissé entendre qu'il pourrait la ramener sous une autre forme) reste préoccupante, car elle fait partie d'une tendance inquiétante. Un grand nombre de pays ont introduit des impôts et des taxes qui font obstacle à l'adoption et à l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC). En tout, 31 pays (dont la Turquie, le Brésil et la Grèce) ajoutent 5% ou davantage au coût des TIC, en plus des TVA habituelles.
En Hongrie, l'impôt proposé aurait été particulièrement onéreux, car il aurait fait augmenter le coût des données mobiles de 5% à 15% et aurait eu un impact encore plus fort sur les abonnements fixes à haut débit. Pour les jeunes et les pauvres, cela aurait représenté une charge importante. Un plafond de 2,30 € par personne, proposé à la hâte après le tollé public et avant le retrait de la proposition, aurait peu fait pour alléger cette charge sur les utilisateurs d'Internet à faible revenu, tout en réduisant considérablement les recettes globales du programme.
Comme l'ont souligné les manifestants de Budapest, l'impôt proposé est mauvais pour la Hongrie. Il est mauvais également pour d'autres pays. Des gouvernements à court d'argent adoptent ces impôts parce que les services et les biens des TIC sont une cible facile pour les autorités fiscales. En outre, ils sont parfois mal interprétés comme étant des produits de luxe : comme si Internet n'était pas devenu une technologie cruciale dans la vie des gens.
Ces mesures sont en définitive vouées à l'échec. Les hausses des prix qui en découlent empêchent l'adoption et l'utilisation de TIC, ce qui diminue les recettes fiscales sur les achats de marchandises et de services. Et certains indices montrent un effet indirect encore plus important : limiter l'adoption des TIC décourage la croissance. En fin de compte, cela a un impact négatif sur les recettes fiscales totales, qui compense les gains des redevances sur l'utilisation d'Internet. Une étude  a montré que pour chaque équivalence en dollars d'impôts et des taxes imposées en Inde sur les produits importés des TIC, ce pays a subi une perte financière de 1,30 dollar de baisse de productivité.
Les impôts sur les TIC sont l'équivalent moderne de manger le grain que l'on avait économisé pour le planter l'année suivante. L'adoption des TIC entraîne des changements technologiques fondamentaux, capables de transformer un large éventail de secteurs en plus de la vie quotidienne des gens. Pour les entreprises, les TIC peuvent améliorer l'efficacité et faciliter la coordination. Pour les particuliers, cela peut accroître leurs revenus et leur faciliter la vie.
Les bénéfices sur les marchandises et les services des TIC se développent de manière significative à mesure que davantage d'entreprises et de consommateurs commencent à les employer. Des mesures publiques intelligentes, telles que des subventions ou des allégements fiscaux pour les achats de TIC, stimulent leur adoption en aidant les utilisateurs qui sans cela ne seraient pas en mesure de les payer. Taxer Internet, comme les autres impôts et taxes sur les biens et services des TIC, a l'effet inverse.
L'impôt proposé par la Hongrie était particulièrement pernicieux, en raison de sa mauvaise conception. Parce que l'impôt était un forfait de 0,50 € par gigaoctet, sa part dans les dépenses totales en TIC aurait augmenté si le coût d'un gigaoctet avait chuté, alors que cela est quasiment garanti. Le plafonnement d'un tel impôt était censé empêcher une escalade du taux d'imposition. Mais une augmentation de la bande passante risque de pousser les utilisateurs à dépasser rapidement ce maximum, ce qui pourrait toucher non seulement les consommateurs les plus pauvres, mais également de nouvelles ou de petites entreprises. Interdire l'accès à Internet aux pauvres et aux entrepreneurs n'est pas la bonne méthode pour financer un gouvernement.
Les pays seraient plus prospères avec des politiques favorables aux TIC : l'élimination des impôts et des taxes sur les produits et services de TIC, le retrait des barrières non tarifaires au titre du besoin en stockage local des données et l'encouragement dans l'innovation numérique et dans la transformation dans les secteurs économiques à travers la réforme réglementaire et des marchés. La hausse de la productivité, la compétitivité et la croissance économique qui s'ensuivront, vont établir une base beaucoup plus stable et plus efficace pour augmenter les recettes fiscales.
L'Union européenne dans son ensemble a fait un bon travail en conservant les impôts et taxes des TIC à des niveaux bas, malgré des difficultés budgétaires considérables dans de nombreux pays. En effet, un régime fiscal globalement non discriminatoire a été à un avantage important dans l'adoption des TIC et le commissaire de l'UE à l'agenda numérique s'est prononcé fermement contre l'impôt proposé par la Hongrie en le désignant comme  « une idée particulièrement mauvaise ». Le seul pays de l'UE avec d'importantes taxes sur les produits et des services des TIC (environ 9%) est la Grèce, une sorte de cas particulier en Europe.
Les mesures prises récemment par les responsables politiques hongrois montrent qu'aucun pays n'est immunisé contre les mauvaises idées politiques. Un gouvernement a besoin d'argent, mais sa manière de lever des impôts façonne l'économie de son pays, en encourageant certaines transactions et en en décourageant d'autres. Les mesures qui encouragent l'adoption des TIC sont la solution idéale pour la croissance économique inclusive à long terme. Comme le cas de la Hongrie l'a montré, c'est en dernier ressort aux citoyens de tenir les gouvernements pour responsables et de s'assurer que les mesures fiscales et tarifaires soient appliquées au bénéfice de tous.
Robert D. Atkinson est fondateur et président de la Fondation pour les technologies de l’information et pour l'innovation. Ben Miller est conseiller politique à la Fondation pour les technologies de l’information et pour l'innovation.
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