Les avances de trésoreries, les virements de crédits, les ponctions-réallocations et autres décrets confidentiels…, l’IGE est d’avis qu’il faut « retourner à l’orthodoxie financière ». C’est la principale recommandation de l’IGE, dans la problématique de la dette intérieure. Selon l’IGE, dans l’exécution des lois des finances, « il faut éviter les manipulations ayant pour conséquence de vider la loi des finances de sa substance ». Dans les détails, il est mentionné dans le Rapport public sur l’état de la Gouvernance et la Reddition des Comptes, qu’il faut mettre fin aux « abus constatés dans l’octroi des avances de trésorerie, et procéder à une meilleure planification financière et budgétaire, de manière à limiter les recours intempestifs aux virements de crédits ». Dans le même sillage, l’IGE invite à mettre un terme « à la pratique des ‘ponctions-réallocations’ budgétaire et des ouvertures de crédits par ‘décrets confidentiels’, source de fraude, gaspillage et corruption ».
Dans le souci de circonscrire tous ces écueils, l’IGE est d’avis qu’il faut « encadrer les pouvoirs du ministre chargé des Finances, ordonnateur principal du budget de l’Etat. Ainsi, sur les orientations par rapport à cette assertion, le vérificateur général du Sénégal pense qu’il est temps de fixer « un plafond pour les décrets d’avance avec des critères pertinents ». En outre, il a été recommandé qu’une « liste de secteurs ou activités intouchables soit établie, et que toute violation de cette interdiction fasse l’objet d’une audition du ministre de l’Economie et des Finances, en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ». En parallèle, recommande l’IGE, « les ponctions touchant les projets et programmes publics d’un certain montant fassent l’objet d’une audition du ministre en charge des Finances, en commission des Finances de l’Assemblée nationale. Selon l’IGE, sur les dépenses hors budget, le ministre de l’Economie et des Finances devra être auditionné. Sur cette kyrielle d’orientations, il aurait été intéressant de se prononcer sur la dimension politique des décisions prises dans les scénarios des avances de trésoreries et autres ponctions-réallocations, car pour l’essentiel, les décisions prises émanent du pouvoir politique.
El Hadji Ndiaye
Dans le souci de circonscrire tous ces écueils, l’IGE est d’avis qu’il faut « encadrer les pouvoirs du ministre chargé des Finances, ordonnateur principal du budget de l’Etat. Ainsi, sur les orientations par rapport à cette assertion, le vérificateur général du Sénégal pense qu’il est temps de fixer « un plafond pour les décrets d’avance avec des critères pertinents ». En outre, il a été recommandé qu’une « liste de secteurs ou activités intouchables soit établie, et que toute violation de cette interdiction fasse l’objet d’une audition du ministre de l’Economie et des Finances, en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ». En parallèle, recommande l’IGE, « les ponctions touchant les projets et programmes publics d’un certain montant fassent l’objet d’une audition du ministre en charge des Finances, en commission des Finances de l’Assemblée nationale. Selon l’IGE, sur les dépenses hors budget, le ministre de l’Economie et des Finances devra être auditionné. Sur cette kyrielle d’orientations, il aurait été intéressant de se prononcer sur la dimension politique des décisions prises dans les scénarios des avances de trésoreries et autres ponctions-réallocations, car pour l’essentiel, les décisions prises émanent du pouvoir politique.
El Hadji Ndiaye