chroniques
Il demeure que la RSE, concept protéiforme qui se développe dans toutes les régions du monde, reste une gouvernance volontariste et non activiste dans la plupart des entreprises sénégalaises. Et c’est peut-être là, le problème. A fin octobre 2013, 22 entreprises ont signé la charte RSE et développement durable des entreprises au Sénégal. Seules les grandes entreprises publiques, les filiales de multinationales et des entreprises privées nationales dominantes sur leur marché répondent peu favorablement aux principes de la RSE.
En revanche, dans les pays développés, la prise en compte de la RSE par les entreprises tend à prendre la forme d’une obligation formelle. En France par exemple, on peut citer la loi N° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques qui a favorisé le développement de démarches R.S.E.
Celle-ci fait d’ailleurs parfois l’objet d’une imposition directe des entreprises (fiscalité verte ou écotaxes). C’est le cas dans certains pays du Maghreb comme le Maroc où le label RSE et la charte RSE sont portés par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc(CGEM) et constituent des actes fondateurs de formalisation du concept de la responsabilité sociale au Maroc.
De même en Afrique du Sud le concept a été mondialement reconnu lors du Sommet de Johannesburg en 2002.
Dans les pays africains au Sud du Sahara, comme la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale, la RSE n’a pas encore fait l’objet d’une réglementation très formelle et rigoureuse (Giz, 2011). Au Sénégal, le dialogue entre entreprise et collectivité locale n’est pas encore structuré et optimal, et la vision commune du développement est plus orientée vers des actions « trompe l’œil » que ne valorise aucune des entités.
S’il y a une chose qui gangrène la pratique de la RSE dans les pays comme le Sénégal, c’est bien l’absence de règles de droit du travail formelles pour sa mise en œuvre. Ainsi les entreprises restent heureuses de pouvoir continuer à maximiser leur profit sans aucune contrainte sociale ou sociétale majeure.
Les aspects externes de la RSE (contribution à la préservation de l’environnement, à la protection et au développement du patrimoine naturel, à l’amélioration du bien-être social, etc.) sont difficiles à intégrer dans la gestion des entreprises.
Dans la mesure où l’activité et l’environnement sont des sources majeures de structuration de la gestion des entreprises et des organisations, la recherche des clés de succès pour le développement de la performance durable doit être associée aux manœuvres d’élaboration stratégique.
Au Sénégal, la RSE ne fait pas l’objet d’une planification stratégique devant permettre, au plan du contrôle de gestion, la définition d’objectifs collectifs et individuels pour sa prise en compte effective. Par ailleurs, dans la collaboration ou cohabitation entre les collectivités et les entreprises minières, pétrolières et gazières, des risques de tension et de corruption peuvent découler entrainant ainsi une altération des relations naturelles entre les populations et la compagnie minière.
Du fait de leur responsabilité sociétale d’entreprise, les entreprises assistent les populations directement ou par l’intermédiaire de leurs autorités décentralisées par la construction de structures sanitaires, d’infrastructures sociales, religieuses ou économiques, d’assistance sociale etc. Les fonds dédiés à ses œuvres ou les projets retenus au niveau local peuvent être détournés par les autorités locales à des fins personnelles ou pour atteindre un autre objectif. Cette responsabilité sociale d’entreprise peut même être confondue avec les dons que les entreprises peuvent faire à la communauté directement ou par l’entremise des autorités locales.
Au sens de la réforme de la Constitution en Mars 2016, « l’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population, en général, et à être écologiquement durables ».
Cependant, force est de constater la faiblesse du contrôle citoyen et de la participation des collectivités territoriales dans le secteur minier. Il en est ainsi par exemple, sur l’obligation de réhabilitation des mines non seulement pendant les opérations d’exploitation mais également pour les opérations de recherche qui désormais, est une nouvelle disposition du code minier.
Il s’y ajoute qu’, il n’est prévu aucune disposition dans le code général des collectivités territoriales pour impliquer ces dernières dans la réhabilitation des mines et des carrières.
D’ailleurs dans l’exploitation des carrières, le risque est présent dans le dépassement des quotas et l’exploitation de zones non autorisées ; mais aussi dans le dédommagement des populations expropriées ; sans compter le manque de transparence dans la responsabilité Sociétale d’entreprise.
Or, la transparence est le deuxième principe générique de la RSE parmi les sept mis en évidence à travers la norme ISO 26 000. D’ailleurs dans la revue des six autres principes, il faut noter l’importance capitale accordée à deux principes : la transparence et la prise en compte des parties prenantes, qui sont jugés comme primordiaux dans le champ de la RSE.
Toujours est-il que dans les faits, les compagnies minières et pétrolières, sous-couvert de la RSE, font des petits investissements sociaux, parce qu’elles pensent qu’elles en font déjà en payant les redevances et autres taxes relevant du régime fiscal en vigueur.
Deux en un
En définitive, sur le plan opérationnel, avec tous les manquements et drames constatés, la question de la pertinence de la RSE tel que pratiquée se pose aujourd’hui.
En revanche, figure marquante du droit des ressources extractives, la problématique du contenu local est incontournable dans les discours sur les ressources extractives, en général, et les ressources minières, en particulier. Dès lors, son intérêt dans la réflexion réside dans le fait qu’il regroupe des dispositions contractuelles, des lois et des politiques qui exigent des entreprises extractives qu’elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés autochtones, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement, dans l’achat de biens et de services utilisés pour les opérations pétrolières et minières. Il s’agit là d’une des merveilles du droit des ressources extractives, qui veut que l’activité minière ou pétrolière profite énormément au pays concerné par ladite activité.
La loi sur le contenu local illustre bien cette perspective d’autant plus que la persistance des failles et imperfections dans la gouvernance du secteur extractif peuvent occasionner des pertes de recettes importantes, ou impacter négativement la gestion des ressources.
De ce point de vue, on pourrait d’ailleurs aller plus loin dans le contenu local pour intégrer plus d’exigences contractuelles notamment dans la prise en charge, les préoccupations exprimées dans le cadre de la RSE.
A y regarder de plus près, dans la mesure où les ressources minières sont appelées un jour ou l’autre à s’épuiser, par tarissement dû à une déclivité élevée, la loi sur le contenu local pourrait bien, de manière contraignante, intégrer la contribution à la préservation de l’environnement, à la protection et au développement du patrimoine naturel, à l’amélioration du bien-être social, etc... Toutes choses qu’on attend, volontairement, de la RSE.
Lejecos
En revanche, dans les pays développés, la prise en compte de la RSE par les entreprises tend à prendre la forme d’une obligation formelle. En France par exemple, on peut citer la loi N° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques qui a favorisé le développement de démarches R.S.E.
Celle-ci fait d’ailleurs parfois l’objet d’une imposition directe des entreprises (fiscalité verte ou écotaxes). C’est le cas dans certains pays du Maghreb comme le Maroc où le label RSE et la charte RSE sont portés par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc(CGEM) et constituent des actes fondateurs de formalisation du concept de la responsabilité sociale au Maroc.
De même en Afrique du Sud le concept a été mondialement reconnu lors du Sommet de Johannesburg en 2002.
Dans les pays africains au Sud du Sahara, comme la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale, la RSE n’a pas encore fait l’objet d’une réglementation très formelle et rigoureuse (Giz, 2011). Au Sénégal, le dialogue entre entreprise et collectivité locale n’est pas encore structuré et optimal, et la vision commune du développement est plus orientée vers des actions « trompe l’œil » que ne valorise aucune des entités.
S’il y a une chose qui gangrène la pratique de la RSE dans les pays comme le Sénégal, c’est bien l’absence de règles de droit du travail formelles pour sa mise en œuvre. Ainsi les entreprises restent heureuses de pouvoir continuer à maximiser leur profit sans aucune contrainte sociale ou sociétale majeure.
Les aspects externes de la RSE (contribution à la préservation de l’environnement, à la protection et au développement du patrimoine naturel, à l’amélioration du bien-être social, etc.) sont difficiles à intégrer dans la gestion des entreprises.
Dans la mesure où l’activité et l’environnement sont des sources majeures de structuration de la gestion des entreprises et des organisations, la recherche des clés de succès pour le développement de la performance durable doit être associée aux manœuvres d’élaboration stratégique.
Au Sénégal, la RSE ne fait pas l’objet d’une planification stratégique devant permettre, au plan du contrôle de gestion, la définition d’objectifs collectifs et individuels pour sa prise en compte effective. Par ailleurs, dans la collaboration ou cohabitation entre les collectivités et les entreprises minières, pétrolières et gazières, des risques de tension et de corruption peuvent découler entrainant ainsi une altération des relations naturelles entre les populations et la compagnie minière.
Du fait de leur responsabilité sociétale d’entreprise, les entreprises assistent les populations directement ou par l’intermédiaire de leurs autorités décentralisées par la construction de structures sanitaires, d’infrastructures sociales, religieuses ou économiques, d’assistance sociale etc. Les fonds dédiés à ses œuvres ou les projets retenus au niveau local peuvent être détournés par les autorités locales à des fins personnelles ou pour atteindre un autre objectif. Cette responsabilité sociale d’entreprise peut même être confondue avec les dons que les entreprises peuvent faire à la communauté directement ou par l’entremise des autorités locales.
Au sens de la réforme de la Constitution en Mars 2016, « l’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population, en général, et à être écologiquement durables ».
Cependant, force est de constater la faiblesse du contrôle citoyen et de la participation des collectivités territoriales dans le secteur minier. Il en est ainsi par exemple, sur l’obligation de réhabilitation des mines non seulement pendant les opérations d’exploitation mais également pour les opérations de recherche qui désormais, est une nouvelle disposition du code minier.
Il s’y ajoute qu’, il n’est prévu aucune disposition dans le code général des collectivités territoriales pour impliquer ces dernières dans la réhabilitation des mines et des carrières.
D’ailleurs dans l’exploitation des carrières, le risque est présent dans le dépassement des quotas et l’exploitation de zones non autorisées ; mais aussi dans le dédommagement des populations expropriées ; sans compter le manque de transparence dans la responsabilité Sociétale d’entreprise.
Or, la transparence est le deuxième principe générique de la RSE parmi les sept mis en évidence à travers la norme ISO 26 000. D’ailleurs dans la revue des six autres principes, il faut noter l’importance capitale accordée à deux principes : la transparence et la prise en compte des parties prenantes, qui sont jugés comme primordiaux dans le champ de la RSE.
Toujours est-il que dans les faits, les compagnies minières et pétrolières, sous-couvert de la RSE, font des petits investissements sociaux, parce qu’elles pensent qu’elles en font déjà en payant les redevances et autres taxes relevant du régime fiscal en vigueur.
Deux en un
En définitive, sur le plan opérationnel, avec tous les manquements et drames constatés, la question de la pertinence de la RSE tel que pratiquée se pose aujourd’hui.
En revanche, figure marquante du droit des ressources extractives, la problématique du contenu local est incontournable dans les discours sur les ressources extractives, en général, et les ressources minières, en particulier. Dès lors, son intérêt dans la réflexion réside dans le fait qu’il regroupe des dispositions contractuelles, des lois et des politiques qui exigent des entreprises extractives qu’elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés autochtones, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement, dans l’achat de biens et de services utilisés pour les opérations pétrolières et minières. Il s’agit là d’une des merveilles du droit des ressources extractives, qui veut que l’activité minière ou pétrolière profite énormément au pays concerné par ladite activité.
La loi sur le contenu local illustre bien cette perspective d’autant plus que la persistance des failles et imperfections dans la gouvernance du secteur extractif peuvent occasionner des pertes de recettes importantes, ou impacter négativement la gestion des ressources.
De ce point de vue, on pourrait d’ailleurs aller plus loin dans le contenu local pour intégrer plus d’exigences contractuelles notamment dans la prise en charge, les préoccupations exprimées dans le cadre de la RSE.
A y regarder de plus près, dans la mesure où les ressources minières sont appelées un jour ou l’autre à s’épuiser, par tarissement dû à une déclivité élevée, la loi sur le contenu local pourrait bien, de manière contraignante, intégrer la contribution à la préservation de l’environnement, à la protection et au développement du patrimoine naturel, à l’amélioration du bien-être social, etc... Toutes choses qu’on attend, volontairement, de la RSE.
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