Réforme prévue du Code général des impôts : Le Forum civil encourage le gouvernement à mettre des commissions inclusives

Lundi 30 Décembre 2024

Le Bureau exécutif du Forum civil dans un communiqué de presse, encourage aussi le Gouvernement dans sa volonté de réformer ou de refonder le Code général des Impôts. Ainsi il l’invite à mettre en place des Commissions inclusives pour que le principe de consentement à l’impôt connaisse une réelle appropriation par l’ensemble des acteurs et des citoyens. Le Bureau exécutif du Forum civil considère que cette initiative ne doit pas reproduire les formes d’un système bureaucratique inopérant.


Réforme prévue du Code général des impôts : Le Forum civil encourage le gouvernement à mettre des commissions inclusives
Au titre du point relatif à l’exécution des projets et programmes, il dit apprécier positivement leur rythme et leur niveau d’exécution qui dénote une excellente performance de l’Organisation.

Au titre du point sur sa participation à la gouvernance publique, le Bureau exécutif se félicite vivement de sa contribution au débat public tant du fait des instances, de son coordonnateur général ou de ses sections territoriales. A cet effet, il invite tous ses membres à redoubler de vigilance pour la défense des intérêts des populations pour un accroissement rigoureux et responsable du contrôle citoyen de l’action publique.

Ainsi, le Forum civil demande au Gouvernement d’apporter des éclairages sur les activités du « Comité chargé de proposer une assistance aux ex-détenus et autres victimes de la période pré-électorale » créé par arrêté du Ministre de la Famille et des Solidarités ministériel n°017540 du 30 juillet 2024 publié au Journal Officiel n°7758 du 31 août 2024.

Adou Faye 
Actu-Economie


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