Révision de deux règlements de l'OHADA: Dans le sillage d’une intégration économique à travers le droit

« L’OHADA vise l’intégration économique à travers le  droit », a déclaré son Secrétaire permanent, le  Professeur Dorothé Sossa. Il s’exprimait lors de la réunion des experts de  l’OHADA, sur les questions relatives au règlement de procédures de la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA), et le projet de révision de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales. Selon lui, il s’agit de mettre en place « un droit qui permet d’accompagner le climat des affaires au sein de nos 17 Etats membres ». Il soutient que, « l’ambition de nos Etats est de faciliter la création d’emplois et en même temps de veiller à la sécurité des entreprises ». Car si les Etats membres ont mis en place l’OHADA, c’est pour « harmoniser leurs législations relatives aux affaires en raison du climat particulièrement défavorable à nos économies que la dislocation du droit avait généré »,  signale-t-il.

Venue présider la cérémonie d’ouverture des travaux, Mme  le ministre de la Justice,  Garde des Sceaux,  Aminata Touré est d’avis que désormais, « nous devons faire en sorte que le besoin de droit,  soit exprimé à l’intérieur pour résoudre les difficultés auxquelles nos Etats sont confrontés en matière de droit des affaires ». Elle estime que le mécanisme peut contribuer « à la création d’un cadre juridique propice pour une alliance technologique et industrielle ». Ceci aiderait à la réalisation « d’infrastructures et de projets industriels de grande envergure de nos Etats » déclare-t-elle. C’est pourquoi, il convient d’inviter tous les juristes et tous les acteurs économiques à réfléchir sur « les opportunités  de la joint-venture de manière à participer au débat et à enrichir ce projet »,  a-t-elle suggéré. Il convient également d’inviter tous les pays membres de l’OHADA à « se l’approprier pour en faire un texte commun » a-t-elle ajouté. Ceci dans le but « de rendre plus soudé  et plus fort notre espace juridique et économique », a soutenu Mme le Ministre de la Justice,  Garde des Sceaux.  Il s’agit durant cette rencontre ouverte ce 19 août dans la Capitale sénégalaise, et qui va durer  une semaine,  de revisiter une dernière fois les deux projets de textes portant sur l’Acte uniforme et sur l’examen du projet de règlement de procédure de la CCJA. Ceux-ci devront être analysés à la lumière des enjeux qui nécessitent l’harmonisation desdits projets, et qui tournent autour des aspirations et besoins économiques, sociaux des populations des Etats membres de l’OHADA.

Amy Diallo