Séminaire de vulgarisation du droit communautaire : Le Bénin accueille l’événement

Conformément à l’article 6 du Traité de l’UEMOA, souligne un communiqué, le droit communautaire adopté au sein de  l’Union est applicable dans chaque Etat membre. Aussi, son application et son respect ne peuvent être pleinement exercés dans un contexte de méconnaissance des normes communautaires par ses destinataires.
En effet, l’invocation du droit communautaire par ses bénéficiaires, son respect par les Etats membres et son application effective par les juges nationaux, qui en sont les juges de droit commun, exigent la connaissance des normes existantes et la maîtrise de leurs conditions de mise en œuvre.
Le séminaire régional de vulgarisation du droit communautaire devra enregistrer la participation de 64 experts venant des pays de l’UEMOA, à raison de 8 experts par Etat membre, appartenant aux  différents secteurs d’activité, notamment,  Barreaux, Centres  ou Ecoles de formation judiciaire , Chambres de Commerce, Presse ,Administrations des douanes, Ecoles de police, Ecoles  des officiers de gendarmerie, Facultés de droit des Universités d’Etat.
Plusieurs thèmes seront passés en revue, entre autres : les caractères généraux du droit communautaire ; la Cour de Justice de l’UEMOA ; la Commission de l’UEMOA : organisation et rôle dans l’application du droit communautaire; etc.
Pathé TOURE