Télécommunications : Sanction de 13,959 milliards FCFA de la Sonatel par l’ARTP

Jeudi 14 Juillet 2016

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a lourdement sanctionné la SONATEL pour un montant de 13,959 milliards FCFA pour non-respect du droit à l’information des consommateurs, a révélé jeudi à Dakar son directeur général Abdou Karim Sall.


S’exprimant lors d’un point de presse, M. Sall a laissé entendre que « c’est suite à une longue et laborieuse procédure et dans le respect du principe du contradictoire que l’ARTP a pris la sanction contre SONATEL pour un montant de 3% de son chiffre d’affaires réalisé en 2015 ».
Selon lui, le décret N° 2014-770 du 14 juin 2014 impose aux opérateurs la continuité du service clients 24 heures sur 24, la gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs dans le cadre de demandes d’information d’ordre commercial ou technique ainsi que l’interdiction d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client commercial ou technique y compris les automates notamment les serveurs vocaux interactifs. « Les rapports et procès-verbaux issus des contrôles de l’ARTP ont montré des manquements de Sonatel à certaine de ses obligation contenues dans les dispositions  du décret de 2014 », a affirmé M. Sall.
Il a par ailleurs estimé que l’ARTP a notifié mercredi 13 juillet à la SONATEL la décision portant sanction pour violation du décret de 2014.
El Hadj Diakhaté
NTIC


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