Il ajoute que « le domaine foncier est un domaine plus ou moins complexe et tous les acteurs sont entrain d’y travailler pour essayer d’identifier les différents problèmes ». Il s’exprimait lors de la cérémonie d’ouverture de la réunion du conseil de direction inaugurale de la législature 2014 /2016 de l’Union Internationale du Notariat(UINL). Selon M.Lamotte, « Il existe beaucoup de litiges dans le secteur du foncier mais le principal problème relève de la complexité de la législation relative au domaine foncier ». Mais également la situation de la gestion foncière par les responsables au niveau national, donc, il y’a toute une politique à revoir pour essayer de sécuriser encore davantage la gestion foncière, poursuit-il dans ses propos. Enfin, nous avons la gestion des transactions foncières et sur ce plan l’Etat est entrain de faire des efforts extraordinaires en mettant en place une commission nationale pour réfléchir sur la réforme foncière renseigne le directeur de cabinet du ministre de la justice. ‘’En rapport avec le département de la justice, nous travaillons à sécuriser les actes d’abord sur le plan de la propriété foncière mais également sur le plan de la gestion des flux financiers que les notaires sont appelés à gérer parfois, a fait savoir le directeur de cabinet qui présidait la rencontre au non du ministre de la justice. Il a tenu a rappeler que, « Les dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent sont très claires, le notaire est un assujettit à la déclaration et s’acquitte convenablement aux respects des dispositions légales pour permettre aux autorités de faire face à la grande criminalité ou la délinquance financière ». « Nous travaillons d’arrache-pied à identifier les problèmes, à les diagnostiquer et ensemble à essayer de trouver des solutions pour apporter des réponses adéquates. Ndeye Maguette Kebé
Ouverture de la réunion du conseil de direction inaugurale de l’UINL : Il faut revoir la législation relative au domaine foncier, selon Malick Lamotte, directeur de cabinet du ministre de la justice
Vendredi 7 Février 2014
La législation relative au domaine foncier est très complexe. Il va falloir la revoir et l’adapter par rapport aux circonstances actuelles a indiqué ce vendredi, à Dakar Malick Lamotte, directeur de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux.
Actu-Economie
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
Jeudi 28 Novembre 2024 - 13:03 Maroc : Hausse de 17% du chiffre d’affaires consolidé de la société Disway au troisième trimestre 2024. |
Actu-Economie | Entreprise & Secteurs | Dossiers | Grand-angle | Organisations sous-régionales | IDEE | L'expression du jour
Agence UMOA titres
La Guinée-Bissau lève 11 milliards FCFA au niveau du marché financier de l’UEMOA.
25/11/2024
Bons et obligations du trésor : La Côte d’Ivoire encaisse 85,199 milliards FCFA au niveau du marché financier de l’UEMOA.
20/11/2024
Le Sénégal encaisse 91,785 milliards de FCFA de bons et obligations du trésor le 15 novembre 2024.
18/11/2024
Le Bénin renforce de 19,551 milliards FCFA son budget 2024.
15/11/2024
Journal de l'économie
LA BNDE RENFORCE SES LIENS AVEC LA DIASPORA
15/10/2024 - 4 Commentaires
5eme édition des Remtp : Panel sur la Dynamisation du segment des titres à court terme sur le Marché des Titres Publics
31/01/2023 - 268 Commentaires
Ouverture de la 5e édition des Remtp : Guest Speaking Badanam Patoki Président de l’Autorité des Marchés Financiers sur le Thème : Diversité des investisseurs et efficience du Marché des Titres Publics
27/01/2023 - 755 Commentaires
Vote de la loi de finance 2023 : Le cours magistral du ministre Mamadou Moustapha Ba
18/11/2022 - 40 Commentaires
Inscription à la newsletter
Tous droits réservés ::: Design 2013 | lejecos.com
Sacré Cœur 3 N 9876
Tel: +221 33 824 8698 :::::::: +221 77 516 2884
E-mail: lejecos@lejecos.com
Sacré Cœur 3 N 9876
Tel: +221 33 824 8698 :::::::: +221 77 516 2884
E-mail: lejecos@lejecos.com