Il ajoute que « le domaine foncier est un domaine plus ou moins complexe et tous les acteurs sont entrain d’y travailler pour essayer d’identifier les différents problèmes ». Il s’exprimait lors de la cérémonie d’ouverture de la réunion du conseil de direction inaugurale de la législature 2014 /2016 de l’Union Internationale du Notariat(UINL). Selon M.Lamotte, « Il existe beaucoup de litiges dans le secteur du foncier mais le principal problème relève de la complexité de la législation relative au domaine foncier ». Mais également la situation de la gestion foncière par les responsables au niveau national, donc, il y’a toute une politique à revoir pour essayer de sécuriser encore davantage la gestion foncière, poursuit-il dans ses propos. Enfin, nous avons la gestion des transactions foncières et sur ce plan l’Etat est entrain de faire des efforts extraordinaires en mettant en place une commission nationale pour réfléchir sur la réforme foncière renseigne le directeur de cabinet du ministre de la justice. ‘’En rapport avec le département de la justice, nous travaillons à sécuriser les actes d’abord sur le plan de la propriété foncière mais également sur le plan de la gestion des flux financiers que les notaires sont appelés à gérer parfois, a fait savoir le directeur de cabinet qui présidait la rencontre au non du ministre de la justice. Il a tenu a rappeler que, « Les dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent sont très claires, le notaire est un assujettit à la déclaration et s’acquitte convenablement aux respects des dispositions légales pour permettre aux autorités de faire face à la grande criminalité ou la délinquance financière ». « Nous travaillons d’arrache-pied à identifier les problèmes, à les diagnostiquer et ensemble à essayer de trouver des solutions pour apporter des réponses adéquates. Ndeye Maguette Kebé
Ouverture de la réunion du conseil de direction inaugurale de l’UINL : Il faut revoir la législation relative au domaine foncier, selon Malick Lamotte, directeur de cabinet du ministre de la justice
Vendredi 7 Février 2014
La législation relative au domaine foncier est très complexe. Il va falloir la revoir et l’adapter par rapport aux circonstances actuelles a indiqué ce vendredi, à Dakar Malick Lamotte, directeur de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux.
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